Bulletin Officiel n°2004-28

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7, L. 6113-8, R. 714-3-43, R. 715-7-1 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 714-3-43 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont fixés en annexe au présent arrêté.

Les éléments mentionnés à l'article 1er sont transmis par le directeur de l'établissement à l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) concernée, sur support magnétique ou par une méthode de télétransmission agréée par les services de l'Etat, à partir du programme informatique dénommé « ICARE » mis à disposition par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) mentionnée à l'article R. 710-5-23 du code de la santé publique.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2004.

La mise en oeuvre de la tarification à l'activité dès le 1er janvier 2004 pour les établissements financés par dotation globale modifie la finalité du retraitement comptable.
La décomposition nécessaire à la constitution des dotations définies aux articles L. 162-22-9-1, L. 162-22-13 et L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, correspondant à la mise en oeuvre de la phase 2005 de la réforme de la tarification, devra être effectuée à partir des éléments du retraitement comptable dans ses nouvelles modalités.
Ainsi, contrairement aux années précédentes, le retraitement comptable ne consiste plus à isoler les dépenses correspondant aux activités décrites et mesurées par le PMSI ( les disciplines de court séjour, médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), d'une part, les hospitalisations relatives aux soins de suite ou de réadaptation (SSR), d'autre part).
Il doit désormais permettre d'identifier les charges réalisées par les établissements qui ont vocation à être financées par les tarifs de prestations d'hospitalisation sur la base de l'activité réalisée ou par une dotation annuelle de financement dans le cadre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) et dans le cadre des disciplines non financées à l'activité en 2004 (soins de suite et de réadaptation, psychiatrie).
De plus, un retraitement des produits de l'activité (recettes de groupe 2) est également intégré dans le présent guide afin de déterminer la part des dépenses financées par l'assurance maladie et la part des dépenses à la charge des assurés et non assurés sociaux.
Le retraitement des données comptables de l'année 2003 doit donc être réalisé dans des délais compatibles avec la détermination de la base budgétaire des établissements pour l'exercice 2005.
Pour satisfaire à cette contrainte, les établissements devront adresser à l'agence régionale de l'hospitalisation les documents présentant les retraitements réalisés sur les données comptables de l'exercice 2003.
Cette transmission devra être effectuée par tous les établissements au moyen de l'outil ICARE en cours de développement à l'ATIH.
Dans la perspective d'une réforme du financement à l'activité des disciplines SSR, il est également demandé aux établissements ayant uniquement une activité SSR de transmettre un retraitement des données comptables 2003.
Dans chaque région, le contrôle de la validité des informations fournies par les établissements est de la responsabilité de l'agence régionale de l'hospitalisation. L'outil ICARE utilisé pour la transmission des données retraitées intègre également des indicateurs de contrôle de cohérence.
Compte tenu de l'enjeu de l'utilisation du retraitement comptable dans un but de tarification, la validation des données devra faire l'objet d'une étude approfondie et itérative avec les établissements entrant dans le champ de la tarification à l'activité et s'inscrire davantage comme une étape importante de la construction budgétaire 2005.

L'objectif est d'identifier, dans l'ensemble des dépenses d'exploitation apparaissant au « compte administratif anticipé » (1) du budget H (2) de l'établissement, trois grands ensembles correspondant respectivement aux dépenses réalisées :

NB : les charges de structure ont vocation à être financées par les tarifs pour les disciplines entrant dans le champs de la T2A ; elles seront donc ventilées entre les trois grands ensembles selon les modalités définies infra.
Les opérations à effectuer suivent une logique d'ordre analytique : il s'agit d'imputer aux secteurs utilisateurs (appelés, par convention, « sections d'imputation ») les ressources qui ont été mises à leur disposition au cours de l'exercice écoulé (3).
Les sections d'imputation ainsi définies se voient affecter :

Des unités d'oeuvre ou clefs de répartition seront utilisées pour effectuer la partition des dépenses de ces unités auxiliaires entre les sections définitives.
La détermination du niveau des ressources engagées pour la réalisation de ces activités servira à déterminer la structure de la nouvelle tarification des établissements de santé. Il importe donc que les établissements respectent les principes d'affectation des charges sur les sections d'imputation.

II. - DÉFINITION DES SECTIONS D'IMPUTATION
ET DE REGROUPEMENT DE CHARGES
A. - Sections définitives

1. La section d'imputation 1 A « MCO » regroupe les charges afférentes au court séjour MCO, soit toutes les dépenses de fonctionnement :
- des unités d'hospitalisation (complètes, incomplètes, réalisant des séances) ;
- des services de consultations et soins externes.
Il est conseillé de distinguer ces deux sous-sections.
2. La section d'imputation 1 B « HAD » regroupe les charges de fonctionnement se rapportant aux unités d'hospitalisation à domicile.
3. La section d'imputation 1 C « urgences » regroupe les charges relatives à l'accueil des urgences, de la « zone de surveillance de très courte durée » (ZSTCD) (4) des services d'urgences et des unités d'hospitalisation de courte durée (UHCD).
4. La section d'imputation 2 « autres activités » sera divisée en sous-sections pour isoler les charges de fonctionnement rattachées aux activités définies ci-après.
Leur identification ne préjuge pas de leur financement dans le cadre des MIGAC. Ces activités sont donc susceptibles d'être ré-imputées dans la SI 1 A avant la constitution des bases 2005 si elles ne correspondent pas au champ des MIGAC tel qu'il sera défini par décret.
Ces activités sont regroupées pour la plupart par thème mais une sous-section est ouverte pour chacune des activités de la liste :
Structures de recherche
Centre d'épidémiologie clinique
Centre d'investigation clinique
Centre d'investigation technologique
Centre de ressource biologique
Programmes de recherche (appels à projet nationaux)
Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)
Innovation thérapeutique et diagnostique
Contrats INSERM-CHU
Consultations pluridisciplinaires (5)
Consultations spécifiques
Conduites addictives (tabac, alcool...)
Mémoire
Douleur
Génétique (conseil génétique, diagnostic pré-implantatoire)
Centres de ressource ou de référence
Maladies rares (6)
Mémoire
Centre d'apprentissage du langage
Maladies professionnelles
Centre d'information et de soins de l'immunodéficience humaine (CISIH) (7)
Equipes mobiles ou de liaison :

Fichiers et banques de données ou de produits :
- tumorothéques ;
- CECOS (Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain) ;
- lactarium ;
- banque de tissus (os, cornées...) ;
- banque du sang de cordon ;
- banque ADN ;
- greffe de moelle.
SAMU-Centre 15 :
- SMUR ;
- SMUR terrestre ;
- SMUR héliportés.
NB : dans les établissements non supports d'un SMUR, une sous-section « SMUR pour ordre » est créée et recevra in fine les charges correspondantes identifiées dans la SI 6. Le terme « pour ordre » est donc utilisé dans un sens différent des années antérieures, pour qualifier le libellé de la sous-section créée dans les établissements qui ne sont pas supports de SMUR.
Dans les établissements « supports », la sous-section est dénommé « SMUR » et reçoit la totalité des charges, sans renseigner la SI 6, en précisant dans le tableau idoine de l'annexe 2 la partition des unités d'oeuvre entre sorties primaires et sorties secondaires.
Soins dispensés à des populations spécifiques :
- unité d'hospitalisation sécurisé interrégionale (UHSI) ;
- unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) (8) ;
- permanence d'accès aux soins de santé (PASS) + PASS mobile ;
- centre méthadone (et autres substitutions) (9) ;
- centres de soins spécifiques pour toxicomanes (NB : sont imputées les charges qui n'ont pas été transférées sur le budget annexe V) ;
- centre de rétention administrative.
Prévention et éducation thérapeutique :
- centre de dépistage anonyme et gratuit ;
- nutrition ;
- asthme ;
- diabète ;
- mort subite du nourrisson (suivi à domicile).
Activités réalisées à des fins d'expérimentation, d'évaluation ou hors nomenclature (hors protocoles de recherche) :
- laboratoires d'oncogénétique ;
- laboratoire de génétique moléculaire ;
- cyclotron ;
- médicaments sous ATU (non inscrits sur la liste des médicaments facturés en sus) ;
- dispositifs médicaux (non inscrits sur la LPP ou sur la liste des dispositifs facturés en sus : implants cochléaires, neurostimulateurs, stimulation du cortex, du nerf vague...) ;
- B hors nomenclature ;
- soins dentaires hors nomenclature ;
- autres actes hors nomenclature (10) ;
Courts séjours gériatriques (11)
Unité d'hospitalisation « douleur chronique » (12)
Centres nationaux de référence (DGS).
Centre antipoison.
Unité médico-judiciaire.
Médecine légale.
PMI.
Planning familial.
Réseaux :
- coordination interhospitalière ;
- ville-hôpital.
Sincérité des comptes (EHPAD) :
NB : les charges imputées doivent correspondre à la subvention d'équilibre reconnue par les autorités de tarification au titre de la validation de l'opération sincérité des comptes dans le cadre de la réforme du financement des EHPAD ou du montant validé par les autorités de tarification au titre de la sincérité des comptes dans l'attente de la conclusion de la convention tripartite et du transfert effectif des crédits.
Ecoles paramédicales IFSI, aides-soignantes, manipulateurs-radio, cadres infirmiers...
NB : les établissements supports d'une subvention de fonctionnement pour une école paramédicale ouvrent une sous-section pour ordre sur laquelle aucune charge des sections auxiliaires ne se déverse.
Prélèvements d'organe.
NB : il s'agit de toutes les charges liées à l'activité de prélèvements d'organes, y compris la coordination ; dans les établissements qui réalisent les greffes, une sous-section « prélèvements d'organes pour ordre » est créée et recevra in fine les charges correspondantes identifiées dans la SI 6 pour les prélèvements effectués hors de l'établissements. La mention « pour ordre » a, comme pour le SMUR, une autre signification que celle des années précédentes.
Centres à vocation nationale, régionale ou départementale :
- Centre national d'éthique ;
- centre de consultations médicales maritimes (CCMM) ;
- centre de bioéthique et de protection des personnes ;
- centre régional de pharmaco-vigilance ;
- coordination hémovigilance ;
- CCLIN.
Autres activités de soins à domicile :
- nutrition parentérale.
Activités expérimentales :
- centres périnataux ;
- maisons médicales. (13) ;
Activités réalisées dans le cadre des coopérations interhospitalières :
- GIP/GIE (14) ;
- GCS (15) ;
5. Les sections d'imputation 3 A (SSR) et 3 B (psychiatrie) regroupent l'ensemble des charges directes imputables à ces activités :
Unités d'hospitalisation complète, incomplète, alternative à l'hospitalisation, SMPR (en psychiatrie)...
Autres dépenses liées exclusivement à ces activités (aides aux associations, mise à disposition de personnel, réseau, coordination inter hospitalière...).
NB : les établissements qui n'ont pas d'autorisation en psychiatrie mais qui enregistrent des charges liées aux activités de psychiatrie de liaison sont autorisés à ouvrir une sous-section psychiatrie. Dans ce cas, cette sous-section ne reçoit pas de déversement des charges des sections auxiliaires (SI 4 et SI 6).
En résumé, les sections définitives sont :

NUMÉRO DE SECTION D'IMPUTATION	LIBELLÉ	OBSERVATIONS
1 A	Court-Séjour MCO
1 B	HAD
1 C	Urgences
2	Autres activités	Une sous-section d'imputation est ouverte pour chacune des activités de la liste
3 A	SSR
3 B	Psychiatrie

Il n'est pas créé d'unité d'oeuvre pour les blocs, appelés à se déverser dans leur intégralité en SI 1 A « court séjour » ; le KC peut faire office, à des fins de comparaison de prix de revient.
Pour le SMUR, l'unité d'oeuvre est la demi-heure de transport ou la minute de transport pour les SMUR héliportés. Le nombre d'unités d'oeuvre indiqué est porté à titre d'information, la totalité des charges devant se déverser dans la sous-section 2 « SMUR » créée pour ordre (voir supra dans le chapitre définition des sections d'imputation).
Il n'existe pas d'unité d'oeuvre pour les charges liées aux prélèvements d'organes ; elles se déversent également en totalité dans la sous-section 2 créée pour ordre dans le tableau 1 (voir supra dans le chapitre définition des sections d'imputation).
3. Les dépenses de la section « logistique et gestion générale » et de la section « structure » seront ventilées, au prorata des charges nettes majorées constatées pour les activités de court séjour MCO, HAD et urgence, chacune des sous-sections « autres activités » ainsi que pour les activités hors champs T 2 A (SSR et psychiatrie) à l'exception des sous-sections de la SI 2 « EHPAD » (voir supra), « SMUR pour ordre » et « prélèvements d'organes pour ordre ».
Les charges nettes majorées correspondent à la somme des charges directes nettes + prestations médico-techniques + charges hôtelières (voir sous-total du tableau 2).
Cas particulier de la logistique médicale :
Les charges de logistique médicale ont pour particularité de se déverser sur l'ensemble des sections définitives, dès lors qu'elles se sont vu imputer des charges de groupe 2, mais aussi sur la section 6 « médico-technique » avant leur déversement sur les sections définitives. La ventilation des charges de logistique médicale doit donc être opérée préalablement à la réalisation du tableau de calcul des coûts complets des SI 1, 2 et 3 (ou « tableau 2 »).
Ce sont donc les coûts majorés des lettres-clefs, déterminés dans le tableau « coûts composés », qui seront utilisés pour la répartition des charges de fonctionnement des unités médico-techniques sur les sections 1, 2, 3 et 5 (dans le cadre de la médecine du travail uniquement).

La mise en oeuvre de l'étape suivante de la réforme de la tarification se traduira par :

Cela implique que les ARH fixeront le produit à la charge de l'assurance maladie alloué aux établissements indépendamment des prévisions de recettes du groupe 2.
Il est donc nécessaire de connaître la répartition de ces recettes entre les sections définitives par établissement afin de déduire du montant actuel de dépenses encadrées le niveau des charges couvertes par la dotation globale actuelle.
Il est demandé aux établissements de présenter un retraitement des recettes de groupe 2 selon la nature des activités qui les ont générées : activités MCO, urgences, autres activités et activités hors champs T 2 A.
Ce retraitement doit être retracé dans le tableau spécifique de l'annexe II.
Conclusion :
Un outil de saisie et de transmission standardisée des retraitements comptables, dénommé ICARE, sera mis à la disposition des établissements dans le courant du mois d'avril. La transmission aux ARH doit impérativement être réalisée par cet outil.
ICARE intègre également les données nécessaires à la validation et au contrôle de la qualité des informations transmises. La saisie des comptes de classes 6 et 7 du compte administratif anticipé dans cet outil est donc également exigé afin d'automatiser les contrôles de cohérence et de récolement avec les données comptables.
Une fois validées, ces informations devront être transmises à l'ATIH au plus tard le 31 août pour permettre la consolidation des données au niveau national.
Ces dates devront être strictement respectées pour permettre le calcul des bases de référence de l'exercice 2005 dans un délai compatible avec le calendrier budgétaire.
La portée de guide est nécessairement général et tend à une simplification et une harmonisation entre établissements des règles d'imputation.
Des précisions peuvent être obtenues :

COMPTE budgétaire	LIBELLÉ	GROUPE fonctionnel	PRINCIPE d'affectation	SI
94.211 94.212*	Médicaments**	II	A	1,2,3,4,5b,6
94.215	Produits sanguins	II	A	1,2,3,6
94.216	Fluides et gaz médicaux	II	A	1,2,3,6
94.217 94.218	Produits à usage médical	II	A	1,2,3,5b,6
94.22	Petit matériel médical	II	A	1,2,3,5b,6
94.23	Alimentation	III	B	4
94.24	Combustibles	III	B	5a
94.25 1,4,6,8	Petit matériel hôtelier, produits d'entretien et autres fournitures hôtelières	III	B	5a
94.25 2,3,5	Linge, habillement, produits lessiviels	III	B	4
94.256	Couches, alèses et produits absorbants	III	A	1,2,3
94.26	Carburant	III	A	5a, 5b et 2
94.27	Fournitures ateliers	III	B	5a
94.28	Fournitures de bureau dont informatique	III	B	5a
606.1, 60611,60612,60613	Eau, électricité, chauffage	III	B	5a
606.18	Autres fournitures non stockables (gaz...)	III	B	5a
606.3	Fournitures, petits matériels et outillage	III	B	5a
606.4	Fournitures de bureau, imprimés	III	B	5a
606.5	Emballages	III	B	5a
606.6***...	Fournitures médicales	II	A ou B	1,2,3,5b,6
606.8...	Autres achats non stockés de matières et fournitures	III	A	1,2,3,4,5a,6
607.1	Marchandises à caract. médical ou pharmaceutique	II	A	1,2,3,6
607.2	Autres achats de marchandises	III	A	1,2,3,4,5a,6
611.1	Sous-traitance à caractère médical	II	A	1,2,3,5b,6
611.2	Sous-traitance médico-sociale	II	B	5a
612.2	Crédit-bail mobilier	III	A	4,5a,6
612.21	Matériel informatique et réseaux	III	B	5c
612.22	Logiciels et progiciels	III	B	5c
612.5	Crédit-bail immobilier	III	B	5-c
613.2	Locations immobilières	III	B	5-c
613.5	Locations mobilières (équipement, médical ou non, matériel de transport...)	II et III	A	1,2,3,4,5a,6
613.51	Loc. informatique (y compris médicale)	III	B	5a
614	Charges locatives mobilières charges locatives immobilières	III	A	5a 5c
615.2	Entretien et réparations sur biens immobiliers	III	B	5a
615.5 hors 615.51	Entretien et réparations sur biens mobiliers	III	A	5a, 5b et 2
615.51	Entretien réparations matériel médical	II	A	1,2,3,5b,6
615.6 (hors 615.62)	Maintenance (hors matériel médical)	II et III	B	5a
615.62	Maintenance matériel médical	II	A	1,2,3,5b,6
616. et....	Assurances : A.T. et autres	I/III	B	5a
617	Etudes et recherches	III	B	5a
618	Divers (cotisations, documentation, frais colloque)	III	B	5a
621.1	Personnel intérimaire administratif	I	A	1,2,3,5a,6
621.13	Personnel intérimaire médical	I	A	1,2,3,5b,6
621.14	Personnel intérimaire paramédical	I	A	1,2,3,5a,5b,6
621.4	Personnel détaché ou prêté	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
621.5	Personnel affecté à l'établissement	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
612.6	Plans d'insertion locaux	I	B	5a
621.8	Autre personnel extérieur	I	B	5a
622	Rémunération d'interm. et honoraires	III	B	5a
623	Informations - publications	III	B	5a
624	Transports usagers et personnel	III	A	5a,5b et 2
625	Déplacement missions	III	B	5a
626	Poste et télécommunications	III	B	5a
627	Services bancaires	III	B	5c
628.1	Blanchissage par prestataire externe	III	B	4
628.2	Alimentation par prestataire externe	III	B	4
628.3	Nettoyage par prestataire externe	III	A	1,2,3,4,5a,5b,6
628.4	Informatique par prestataire externe	III	B	5a
628.5	Formation par prestataire externe	III	B	5a
628.8	Autres prestations externes	III	B	5a *** 1 à 6
631.1	Taxes sur salaires	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
631.2	Taxe d'apprentissage	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
631.4	Cotisations pour investissement	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
631.8	Autres impôts sur salaires	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
633.1	Versements transports	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
633.2	Allocation logement	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
633.3	Participation à l'effort de formation	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
633.4	Participation à l'effort de construction	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
633.6	Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
633.8	Autres impôts sur rémunération	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
635	Autres impôts directs	III	B	5-c
637	Autres impôts	III	B	5-c
641	Rémunération de personnel non-médical (hors 64.16)	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
641.6 et 641.7	C.E.S. / apprentis/emplois jeunes	I	B	5a
642*	Rémunération du personnel médical	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
645	Charges de sécurité sociale	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
647	Autres charges sociales	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
648	Autres charges de personnel	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
654	Pertes sur créances irrécouvrables	III	B	5c
657	Subventions externes ou internes	III	B	5a
657.1	Subventions à l'association participant à la vie sociale des hospitalisés et hébergés	III	B	5a
657.8	Autres subventions **	III	A	5a et 2
658	Charges diverses de gestion courante	III	B	5a
66	Charges financières	IV	B	5 c
671.1	Pénalités sur marchés	IV	B	5c
671.2	Amendes fiscales	IV	B	5c
671.7	Rappel d'impôts	IV	B	5c
671.8	Autres charges exceptionnelles de gestion	IV	B	5c
672-21 & 41	Ces comptes ne sont pas pris en considération
672.28 672.48	Charges provenant de différence sur produits à recevoir sur autres produits et annulations de titres émis au cours d'exercices antérieurs afférents aux autres produits	IV	B	5a
672.8	Autres charges sur exercices antérieurs			[5a]***
672.81	Charges de personnel	I	A	1,2,3,4,5a, 5b,6
672.82	Charges à caractère médical	II	A	1,2,3,5a,5b,6
672.83	Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général	III	A	4,5a
672.88	Autres charges	IV	B	5a
675	Ce compte n'est pas pris en considération
678	Charges exceptionnelles	IV	B	5c
681.11	Immobilisations incorporelles	IV	B	5c
681.12 hors 681.125... 681.128	Immobilisations corporelles (terrains agencés et constructions)	IV	B	5c
681.125... 681.128	* Matériel médical	IV	A	1,2,3,5a,5b,6
	* Matériel technique	IV	A	4,5a
	* Matériel de transport	IV	A	5a,5b,2
	* Matériel informatique	IV	B	5a
	* Mobilier	IV	B	5a
681.2	Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir	IV	B	5a
681.5	Dot. aux provisions pour risques et charges d'exploitation	IV	B	5a
681.7 (dont 681.74)	Dot. aux prov. pour dépréciation des actifs circulants (dont créances irrécouvrables)	IV	B	5c
686.1	Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations	IV	B	5c
686.5 et 686.6	Dot. aux provisions - charges financières	IV	B	5c
687	Dot. aux amortissements et provisions - charges exceptionnelles	IV	B	5c
709	Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement	III	B	5a
Les établissements dans lesquels fonctionne une clinique ouverte ne doivent plus intégrer les reconstitutions des honoraires des praticiens exerçant en clinique ouverte. De même, les honoraires perçus par les praticiens hospitaliers au titre de leur activité libérale ne doivent plus être intégrés au compte 642. * La subvention d'équilibre pour les budgets annexes USLD et maison de retraite est à affecter en SI 2. ***[5a] : par défaut l'imputation se fait en SI 5a.

N° COMPTE

LIBELLÉ

IMPUTATION

S.I.

609-619-629

Rabais, remise et ristourne obtenus sur achats, sur services extérieurs et autres

logistique

701

Ventes de produits finis

logistique

702

Ventes de produits intermédiaires

logistique

703

Ventes de produits résiduels

logistique

704

Travaux

logistique

706

Prestations de services

706.227

Majoration régime particulier

à ventiler

1,2,3, [5a*]

706.4

Prestations effectuées au profit de malades ou consultants d'autres établissements

706.41

Soins actes K

M.C.O.

706.42

Actes de laboratoires

laboratoires et SI 2 pour actes hors nomenclature

2,6

706.43

Actes de radiologie, radiothérapie

imagerie

706.48

Autres actes

services médico-techniques et SI 2 pour actes hors nomenclature

2,6

706.57

Protection maternelle et infantile

autres activités

707

Ventes de marchandises

707.1

Rétrocession de médicaments

logistique médicale

707.8

Autres ventes de marchandises

logistique, M.C.O, « autres »

5a, 1A,2

708

Produits des activités annexes

708.1

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

708.11

Logements, locations

structure

708.12

Repas du personnel

restauration

708.13

Produits des crèches

logistique

708.18

Autres produits

logistique

708.2

Prestations délivrées aux usagers et accompagnants

708.21

Chambres

logistique

708.22

Repas

restauration

708.23

Téléphone

logistique

708.28

Autres

logistique

708.3

Prestations délivrées à d'autres tiers

708.31

Prestations aux tiers locataires

structure

708.32

Prestations de chauffage

logistique

708.33

Fourniture de repas

restauration

708.34

Prestations de blanchisserie

blanchisserie

708.35

Centre de formation

Ecoles

708.38

Autres

logistique

708.4

Prestations informatiques

logistique

708 8

Autres produits d'activités annexes

708.81

Prothèses dentaires

M.C.O.

708.82

Brevets

structure

708.83

Ecoles/participation établissements extérieurs aux frais de formation

Ecoles

708.88

Autres

logistique

Production stockée

713

Variation des stocks, en cours de production, produits

logistique

Production immobilisée

logistique

Subventions d'exploitation et participations

741.2

Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile

autres activités

741.4

Ce compte n'est pas pris en considération

741.5

Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage

Autres activités

741.8

Autres subventions d'exploitation

741.81

Subventions centre anti-poison

autres activités

741.82

Subventions pharmaco-vigilance

autres activités

741.83

Subventions travaux recherche INSERM

Autres activités

741.88

Autres subventions

à ventiler

1,2,3,4,5a,5b,6

742

Participations

742.1

P.M.I.

autres activités

742.8

Autres

à ventiler

1,2,3,4,5a,5b,6

743

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

écoles

758

Produits divers de gestion courante

758.2

Retenues et versements sur honoraires médicaux

A ventiler

1,2,3,6

758.3

Remboursements de frais

758.31

Personnel

758.311

Indemnités journalières

à ventiler

1,2,3,4,5a,5b,6

758.312

Fonds de compensation des cessations anticipées d'activités

à ventiler

1,2,3,4,5a,5b,6

758.313

Trop-versé sur traitement

à ventiler

1,2,3,4,5a,5b,6

758.314

Personnel de sectorisation psychiatrique

psychiatrie

758.315

FASMO

logistique

758.318

Autres remboursements de frais

logistique

758.33

Faculté de médecine

à ventiler

1,2,3,6

758.34

Formation professionnelle

à ventiler

1,2,3,4,5a,5b,6

758.35	Co-utilisation d'équipements lourds
758.351	Utilisation d'équipements lourds IRM	à ventiler	2,6
758.358	Utilisation d'équipements lourds autres équipements	à ventiler	2,6
758. 38	Autres remboursements de frais
758.381	Remboursement conventions loi Huriet	autres activités	2
758.382	Cessions de greffons	autres activités	2
758.388	Autres remboursements	logistique	5a
758.4	Remboursements de frais des budgets annexes	à ventiler	1,2,3,4,5,6
758.6	Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés	M.C.O./SSR/psy	1,2,3
758.8	Autres produits divers de gestion courantes
758.81	Redevances commerciales - location téléviseurs	logistique	5a
758.82	Produits audio-vidéo	logistique	5a
758.88	Autres produits de gestion courante	logistique	5a
76	Produits financiers
761	Produits de participations	structure	5c
762	Produits des immobilisations financières	structure	5c
764	Revenus des valeurs mobilières de placement	structure	5c
765	Escomptes obtenus	logistique	5a
766	Gains de change	structure	5c
767	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	structure	5c
768	Autres produits financiers	structure	5c
77	Produits exceptionnels
771	Produits exceptionnels sur opérations de gestion
771.1	Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes	logistique	5a
771.3	Libéralités reçues	logistique	5a
771.4	Rentrées sur créances amorties	structure	5c
771.5	Subventions d'équilibre	logistique	5a
771.7	Dégrèvements d'impôts	structure	5c
771.8	Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion	logistique	5a
772.2	Produits provenant de différences sur charges à payer	logistique	5a
772.31	Ce compte n'est pas pris en considération -	Hors groupe
772.38	Titres réémis / autres produits	Logistique	5a
772.4	Annulations de mandats émis en cours d'exercices antérieurs	logistique	5a
772.81	Ce compte n'est pas pris en considération - hors groupe fonctionnel
772.88	Autres produits (exercices antérieurs)	logistique	5a
775	Ce compte n'est pas pris en considération
777	Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice	logistique	5a
778	Autres produits exceptionnels	logistique	5a
78	Reprises sur amortissements et provisions
781	Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
781.5	Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation	logistique	5a
781.7	Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants	structure	5c
786	Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)	structure	5c
787	Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)	structure	5c
787.4	Reprises sur autres provisions réglementées	structure	5c
787.6	Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles	structure	5c
79	Transferts de charges
791	Transferts des charges d'exploitation	logistique	5a
796	Transferts des charges financières	structure	5c
797	Transferts des charges exceptionnelles	structure	5c
[5a]* par défaut, imputation en SI 5a.

TABLEAUX

DÉPENSES enregistrées au CAA	S I 6				S I 4		S I 5			S I 3		S I 2				S I 1TOTAL services médico-techniques services hôteliers logistique et gestion générale hors champ T 2 A Autres activités T 2 A 5-a 5-b 5-c 3-A 3-B 2-a 2-b 2-c 2-d 1-A 1-b 1-c blocs labos imagerie SMUR pour ordre... blanchiss. restau. logist., admin. logist. médicale structure SSR psychiatrie SAMU SMUR terrestre SMUR héliportés UCSA Hospi- tali- sation Consult. & actes externes HAD urgences
1. Groupe 1
2. Groupe 2
3. Groupe 3
4. Groupe 4
5. Moins « crédits exceptionnels non reconductibles »
Lignes 1 à 5 = charges directes prises en compte
Moins recettes subsidiaires
Total des charges nettes
Nature de l'UO
Nombre d'UO produites et consommées par l'établ. (budget H)
Coût net de l'UO

TABLEAU DES COÛTS COMPOSÉS
Calcul de l'assiette de référence et déversement de la logistique médicale
Détail S.I. 6 - Services médico-techniques

DÉPARTEMENT du CAA hôpital (Budget H)	BLOCS opératoires et obstétricaux	LABORATOIRE	IMAGERIE	EXPLORATIONS fonctionnelles	RADIOTHÉRAPIE	SMUR terrestre (pour ordre)	SMUR héliportage (pour ordre)	PRÉLÈVEMENT d'organes (pour ordre)	TOTAL section 6
Groupe 2
Groupe 4
Total
Pourcentage
Montant imputé
Total charges nettes
Charges nettes majorées
Nombre d'UO consommées
Coût majoré de l'UO

DÉPARTEMENT du C.A.A. hôpital (Budget H)	SI 1. - T2A	SI 2	SI 3 hors champ T2A	SI 6	TOTAL
	M.C.O. Hospitalisation	1A Consultations et actes externes	H.A.D. 1B	Urgences 1C	Autres activités	S.S.R. 3A	Psychiatrie 3B	Services médico-techniques
Groupe 2
Groupe 4
Total
Pourcentage
Montant imputé
Total charges nettes
Charges nettes majorées
Nombre d'UO consommées
Coût majoré de l'UO

	SI 1 - T 2 A				SI 2 Autres activités	SI 3 Hors champ T 2 A TABLEAU 2 1 A - MCO 1 B 1 C 2 3 A 3 B
	Hospita- lisation	Consultations et actes externes	HAD	Urgences	Total	SSR	Psychiatrie
Charges directes nettes
Logistique médicale - SI 5 B
Imagerie
Laboratoire
Bloc opératoire
Explorations fonctionnelles
Radiothérapie
SMUR terrestre
SMUR héliportage
Prélèvement d'organes
Blanchisserie
Restauration
Sous-total avant ventilation des charges de logistique administrative et de structure
Logistique et gestion générale - SI 5 A + SI 5 C
Total des charges nettes majorées
Nombre de journées ou d'unités d'oeuvre produites

TABLEAU 3

Dépenses cours séjour MCO
Dépenses urgences
Dépenses HAD
Dépenses SSR
Dépenses psychiatrie
Dépenses autres activités
Total

TABLEAU DE RÉCOLEMENT

Pour retrouver à partir du total du « tableau de synthèse » le montant des dépenses figurant au compte administratif anticipé (budget H), il faut réinsérer tous les éléments qui ont été soustraits des charges brutes, prendre en compte ceux qui n'ont fait l'objet d'aucune imputation comme suit :

Total tableau 3
(+) Compte 603*
(+) Compte 672-21, 672-41, 672-11
(+) Compte 675
(+) Charges afférentes aux mises à disposition et personnels imposés à l'établissement par l'administration centrale (justificatifs à transmettre)
(+) Charges afférentes au financement des conférences (directeurs de CHU, présidents de CME des CHU, etc.) (justificatifs à transmettre)
Total des recettes subsidiaires (Gr 3, 4 et reprise sur compte 111)
(+) Remboursements des personnels imposés à l'établissement par l'administration centrale
(+) Recettes SMUR
(+) Crédits exceptionnels non reconductibles
Total en dépenses du compte administratif anticipé

* Compte 603 : Il s'agit là :

soit de crédits du c.603 valorisant le stock final si l'établissement porte au compte administratif la valeur du stock initial en dépenses et celle du stock de clôture de recettes

soit uniquement du solde créditeur du c.603 si l'établissement ne fait figurer au compte administratif que la variation de stocks dans le cas où il y a eu constitution de stocks

Tableau de retraitement des recettes de groupe 2

	RECETTES DU COMPTE ADMINISTRATIF anticipé de l'établissement budget H	S.I. 1A MCO Hospitalisation	S.I. 1A MCO Consultations et actes externes	S.I. 1B H.A.D.	S.I. 1C Urgence	S.I. 3A SSR	S.I. 3B Psychiatrie	S.I. 2 Autres activités	TOTAL
C 70622	Produits des tarifications journalières en hospitalisation complète C 706221 Médecine et spécialités médicales C 706222 Chirurgie et spécialités chirurgicales C 706223 Spécialités coûteuses et très coûteuses C 706224 Services de moyen séjour C 706228 Lutte contre les maladies mentales
C 70623	Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète C 706231 Hospitalisation à temps partiel C 706232 Chirurgie ambulatoire
C 70624	Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile C 706241 Hospitalisation à domicile C 706242 Accueils familiaux
C 70625	Produits des tarifications au titre des conventions internationales
C 70627	Forfait journalier
C 70651	Consultations
C 70652	Pansements
C 70653	Bains et massages
C 70654	Gros appareillage
C 70655	Interruption volontaire de grossesse
C 70656	SMUR
C 70658	Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique
C 7066	Produits des écoles paramédicales
C 7411	Subventions versées aux écoles paramédicales
C 7413	Subventions versées aux services médicaux d'urgence C 74131 Subventions versées au SAMU C 74132 Subventions versées au SMUR C 74133 Subventions versées au centre 15
C 744	Aide forfaitaire à l'apprentissage
	Total recettes du groupe 2

Tableau des effectifs par section d'imputation

Section d'imputation SI n°...Sous-section s/SI n...

PERSONNEL MÉDICAL : NOMBRE D'ETP		PERSONNEL NON MÉDICAL : NOMBRE D'ETP
Praticiens hospitaliers		Personnel administratif
Praticiens adjoints contractuels		Personnel soignant (y compris sages femmes et ASH)
Assistants		Personnel de rééducation
Attachés		Personnel médico-technique (tech. de labo ; d'imagerie)
Internes et étudiants		Personnel ouvrier et technique
Autres (remplaçant, intérimaires)		Emplois aidés
Dont personnels en situation particulière *		Dont personnels en situation particulière *
Dont remplacements et intérimaires		Dont remplacements et intérimaires
Dont personnels mis à disposition à la charge de l'établissement		Dont personnels mis à disposition à la charge de l'établissement
Charges correspondantes ** Total en euros		Charges correspondantes ** Total en euros
Contrôle avec charges TAB 1	OK	Contrôle avec charges TAB 1	OK
* Personnels en formation continue, en congés longue durée, longue maladie, maternité. ** Les charges correspondantes intègrent la totalité des charges de personnel (y compris C/648) dont le principe d'affectation est l'imputation directe dans les différentes SI.

Un tableau des effectifs doit obligatoirement être ouvert pour chacune des sections ou sous-sections d'imputation ouvertes dans le tableau 1.
L'effectif est présenté en « équivalent temps plein » (ETP) ; il s'agit de l'effectif moyen réel rémunéré au cours de l'année, y compris les personnels intérimaires et les remplacements.
Pour les attachés, le nombre d'ETP est évalué sur la base du nombre de 1/2 journées effectuées (par exemple, 10 1/2 journées = 1 ETP).
Pour les PH temps partiel, la correspondance est de 0,6 ETP.
Internes et étudiants : ajouter à l'effectif ETP des internes celui des étudiants mais en divisant ce dernier chiffre par 7,8.

Tableau activités SMUR
à renseigner uniquement par les établissements supports de SMUR)

SMUR TERRESTRE	ÉTABLISSEMENT support	AUTRES renseignements	AUTRES blanches	(Sorties et décès)
Sorties primaires (nombre de 1/2 heure)
Sorties secondaires (nombre de 1/2 heure)
1. NB : un tableau par type de SMUR est à renseigner (SMUR terrestre et SMUR héliporté).

(1) Précompte administratif, répertoriant la totalité des dépenses, mais n'ayant pas encore été présenté par l'ordonnateur au conseil d'administration.
(2) Toutefois, et par exception à ce principe, on enregistrera en section 5 les consommations de stocks des budgets annexes. La recette subsidiaire (c. 758.41) viendra, dans un second temps, neutraliser ces charges.
(3) Le niveau de précision requis est sans commune mesure avec celui que suppose une véritable comptabilité analytique d'exploitation ; certaines règles de déversement des sections et de sélection des produits déductibles peuvent être divergentes avec les préconisations du guide de comptabilité analytique, la finalité n'étant pas de déterminer des coûts par fonction mais de répartir les charges qui ont contribué à la réalisation des activités des sections d'imputation définitive.
(4) Y compris les charges liées aux séjours réalisés dans cette zone.
(5) Faisant intervenir des personnels non rémunérés par la nomenclature, y compris interprètes.
(6) Sclérose latérale amyotrophique (SLA), mucoviscidose...
(7) Technicien d'étude clinique, coordination médicale, logistique générale.
(8) Les dépenses de SMPR doivent être intégrées dans les dépenses de psychiatrie.(9) Les séjours réalisés dans le cadre des cures de désintoxication sont intégrés dans l'activité MCO.(10) Hors B des laboratoires d'oncogénétique de génétique moléculaire et de cytogénétique comptabilisés plus haut.(11) Ne sont concernées que les dépenses supplémentaires liées aux personnels spécialisés non médicaux affectés dans les services ou unités individualisées et identifiées par l'ARH.(12) Sont identifiées toutes les charges liées à cette activité reconnue par l'ARH (liste limitative).(13) Doivent être inscrites les dépenses de l'hôpital réalisées pour ces maisons.(14) Préciser la nature de l'activité réalisée.(15) Préciser la nature de l'activité réalisée et le titulaire de l'autorisation.(16) Les amortissements et les charges liées à des installations complexes, qui peuvent dans certains cas être assimilées à des immeubles par destination, sont imputées directement dans les sections « consommatrices ».
(17) Les dépenses de personnel sont réparties au coût réel ou au coût moyen par grade.
(18) Les dépenses de consommables médicaux (médicaments, sang, prothèses...) sont affectées directement sur les sections ou sous-sections, ou sont ventilées selon une estimation (la méthode devra pouvoir être précisée par l'établissement).
(19) Rappel : ces deux sous-sections sont à ouvrir uniquement pour les établissements non supports de SMUR et pour établissements greffeurs qui rétribuent les établissements où sont effectués les prélèvements d'organes.

4 : 4 a, 4 b	Hôtellerie (blanchisserie et restauration)	Une sous-section d'imputation est ouverte pour chacune des deux activités
5	Charges de gestion générale, de logistique et de structure	Une sous-section d'imputation est ouverte pour la logistique générale, la logistique médicale et les charges de structure (ex SI 3)
6 : 6 a, 6 b, 6 c	Activités médico-techniques	Une sous-section d'imputation est ouverte pour chacune des activités répertoriées

Principe A	Applicable aux dépenses de personnel (17) et aux consommables médicaux (18) : repérage des dépenses de chaque section ou sous-section d'imputation
Principe B	Affection du montant du compte budgétaire sur la section ou la sous-section d'imputation

Arrêté du 28 mai 2004 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2003

Arrêté du 28 mai 2004 relatif au retraitement
des données comptables de l'exercice 2003