SP 4 435 2094 |
NOR : SANP0421884A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3121-2 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit,
Arrête :
Article 1er
Le modèle du bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 3121-25 du code de la santé publique présent à l'annexe III de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté (1).
Article 2
Sont supprimés au troisième alinéa du point VI de l'annexe II de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé les mots et expressions : « il est souhaitable que », « également » et « plus détaillées ».
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin