Bulletin Officiel n°2004-28MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA FAMILLE
ET DE L'ENFANCE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction de la gestion
et des systèmes d'information
Bureau 4 B

Circulaire DSS/4 B n° 287-2004 du 23 juin 2004 relative à la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale

SS 1 136
2100

NOR : SANSS043032C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :
Article R. 123-45 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 25 septembre 1998 modifié relatif à la liste d'aptitude.
Avenant du 19 novembre 2003 à la convention collective nationale de travail des agents de direction du régime CANAM.
Texte modifié : arrêté du 25 septembre 1998 susvisé.

Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la famille et de l'enfance à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, directions de la santé et du développement social de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane) L'avenant du 19 novembre 2003 à la convention collective nationale de travail des agents de direction du régime CANAM a notamment institué une nouvelle grille de classification des emplois de direction et réaménagé le mode de classement des CMR, réduit de quatre à trois catégories avec des dénominations modifiées.
Un arrêté du 10 mai 2004, publié au Journal officiel du 27 mai 2004, apporte à l'arrêté du 25 septembre 1998 relatif à la liste d'aptitude les adaptations induites par le nouvel avenant.
Cet arrêté supprime par ailleurs, à l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998, la mention relative aux centres informatiques régionaux du régime, cette mention étant devenue inutile depuis la modification de statut des CIR intervenue en 1993 et leur rattachement à la caisse nationale dont ils constituent désormais des services décentralisés.
Les dispositions du nouvel arrêté, qui prennent effet à compter de l'établissement de la liste 2005, sont sans incidence sur les règles de fond en vigueur qui demeurent inchangées. Elles ne modifient pas, en particulier, la répartition dans les différentes classes de la liste d'aptitude des fonctions de direction exercées dans le régime CANAM.
Par ailleurs, conformément aux demandes exprimées lors de la réunion de bilan de la liste d'aptitude qui a eu lieu le 13 mai dernier, le site Intranet de la direction de la sécurité sociale (rubrique « Relations avec les services déconcentrés ») mettra prochainement à votre disposition plusieurs documents et fiches d'information nécessaires à la conduite de la campagne 2005.
Ces documents, dont la liste pourra être ultérieurement complétée en fonction de l'évolution des textes ou des procédures, sont les suivants :

  • texte mis à jour de l'arrêté du 25 septembre 1998 ;

  • formulaire de candidature ;
  • guide d'entretien et grille d'évaluation ;
  • fiche méthodologique sur l'approche des demandes de renouvellement d'inscription ;
  • évolution des quotas régionaux 2e section (années 2001 à 2004) ;
  • exemples de critères appliqués dans certaines régions pour l'établissement du classement des candidats de 2e section.

    • Pour le ministre, et par délégation :
    Le directeur de la sécurité sociale,
    D. Libault