Circulaire DSS/2 B n° 2004-282 du 21 juin 2004 qui annule et remplace les dispositions de la circulaire DSS/2 B n° 2004-272 du 15 juin 2004 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage prévues à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0430324C

(Texte non paru au Journal officiel)

Grille de classement : SS 5 54.
Date d'application : 1er janvier 2004.
Mots clés : ALT. Aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Références :
Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement ;
Circulaire DSS/PFL n° 93-31 du 19 mars 1993 relative aux conditions d'attribution de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ;
Circulaire DSS/2 B n° 2001-372 du 24 juillet 2001 relative aux conditions d'attribution de l'aide aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plusieurs aires d'accueil de gens du voyage prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.
Textes modifiés :
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage ;
Circulaire DSS/2 B n° 2002-559 du 15 novembre 2002 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.

Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance à Monsieur le directeur de la caisse nationale des allocations familiales ; Madame et Messieurs les préfets des régions, directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Madame la directrice de la sécurité sociale des Antilles Guyane ; Madame la directrice départementale de la sécurité sociale de La Réunion ; Mesdames et Messieurs les préfets, directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales de l'équipement, cellule RMI Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint en annexe :

• un tableau récapitulant les montants mensuels par type de locaux de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées. Ces montants comprennent l'aide à laquelle s'ajoute la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges ;
• le montant mensuel forfaitaire de l'aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Vous voudrez bien vous y reporter pour le calcul des aides à faire figurer dans les conventions à compter du 1er janvier 2004.
Il vous est demandé de bien vouloir diffuser les dispositions de la présente circulaire aux organismes débiteurs de prestations familiales de votre ressort.
NB : la circulaire DSS/2 B n° 2004-272 du 15 juin 2004 est abrogée.

Le sous-directeur de l'accès aux soins
des prestations familiales
et des accidents du travail,
L. Habert

Annexe relative au montant fixé pour l'année 2004

I. - Montant de l'aide mensuelle aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) :