Bulletin Officiel n°2004-29MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA FAMILLE
ET DE L'ENFANCE
MINISTÈRE DE LA PARITÉ
ET DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la composition du jury pour l'accès
au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2004

AG 2 23
2116

NOR : SANG0430345A


(Texte non paru au Journal officiel)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2004 autorisant, au titre de l'année 2004, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrêtent :

Article 1er

La composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2004 est fixée ainsi qu'il suit :
M. Guichard (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube ;
Mme Jacquemoire (Christine), inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France ;
M. Dechaux (Eric), ingénieur du génie sanitaire à l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales ;
Mme Burgei (Emmanuelle), ingénieur du génie sanitaire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne ;
M. Acher (Jean-Paul), ingénieur du génie sanitaire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres.

Article 2

Cet examen est classé dans le groupe III.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales, précarité, exclusion, santé-protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice,
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy

Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice,
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy

La ministre de la famille
et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice,
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy

La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice,
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy