AG 2 23 2116 |
NOR : SANG0430345A
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2004 autorisant, au titre de l'année 2004, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
La composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2004 est fixée ainsi qu'il suit :
M. Guichard (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube ;
Mme Jacquemoire (Christine), inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France ;
M. Dechaux (Eric), ingénieur du génie sanitaire à l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales ;
Mme Burgei (Emmanuelle), ingénieur du génie sanitaire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne ;
M. Acher (Jean-Paul), ingénieur du génie sanitaire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres.
Article 2
Cet examen est classé dans le groupe III.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales, précarité, exclusion, santé-protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 5 juillet 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice,
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice,
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy
La ministre de la famille
et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice,
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice,
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy