Bulletin Officiel n°2004-29

Arrêté n° 2004-R 4 du 10 mai 2004 relative à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) dénommé « CHU de Saint-Etienne - Centre médical de l'Argentière - SRPR 42 »

AG 6
2121

NOR : SANX0430340A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6133-1 à L. 6133-4 et R. 713-3-1 à R. 713-3-21,
Vu l'arrêté n° 99-RA-94 du 30 septembre 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes portant révision du schéma régional d'organisation sanitaire ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes ;
Vu la demande déposée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et par le directeur général du centre médical de l'Argentière en vue de l'approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « CHU de Saint-Etienne - Centre médical de l'Argentière - SRPR 42 » signée entre eux le 25 mars 2004 ;
Vu la délibération n° 2004-022 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes autorisant le regroupement de 4 lits de réadaptation fonctionnelle du centre médical de l'Argentière avec 8 lits du CHU de Saint-Etienne pour la création d'une unité de 12 lits de soins de rééducation post-réanimation (SRPR), sur le site du CHU de Saint-Etienne, exploitée dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire,

Arrête :

Article 1er

La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) dénommé « CHU de Saint-Etienne - Centre médical de l'Argentière - SRPR 42 » est approuvée.

Article 2

Le GCS a pour objet :

  • de réaliser et de gérer, pour le compte de ses membres, les équipements d'intérêt commun nécessaires à l'activité de rééducation post-réanimation ;

  • de constituer le cadre d'une organisation commune permettant l'intervention des professionnels médicaux et non médicaux mis à la disposition du groupement par ses membres pour mettre en oeuvre leur coopération dans l'activité de soins de rééducation post-réanimation (SRPR).

    • Article 3

    Les membres du GCS sont :

  • le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, 42055 Saint-Etienne Cedex 2 ;

  • le centre médical de l'Argentière, situé à Aveize, 69110 Sainte-Foy-l'Argentière.

    • Article 4

    Le siège social du GCS est fixé au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

    Article 5

    La convention constitutive du GCS est conclue pour une durée correspondant à la durée du maintien de l'unité de SRPR dans les locaux de l'hôpital Bellevue du CHU de Saint-Etienne.

    Article 6

    Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
    Fait à Lyon le 10 mai 2004.

    J. Metais