Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation de la convention constitutive
d'un groupement de coopération sanitaire

NOR : SANX0430348A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-6 et R. 713-3-1 à R. 713-3-21 ;
Vu le décret n° 97-240 du 17 mars 1997 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, notamment son article 18 ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixant le schéma régional d'organisation sanitaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la demande formulée le 31 mars 2004 par le secrétaire général de l'institut Paoli-Calmettes en vue de l'approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire dénommé centre TEP-TDM Marseille-Sud,

Arrête :

Article 1er

La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) dénommé groupement centre TEP-TDM Marseille-Sud conclue le 29 mars 2004 est approuvée.

Article 2

Le GCS a pour objet, pour le compte de ses membres :

• l'acquisition et la gestion d'un tomographe à émission de positons pour lequel l'institut Paoli-Calmettes a obtenu une autorisation ministérielle en date du 30 juillet 2002, étant précisé que l'institut sollicitera le transfert de cette autorisation au groupement ;
• l'acquisition et/ou la gestion d'équipements propres à faciliter ou à développer l'exercice de leur activité de tomographie par émission de positons ;
• et, d'une manière générale, la mise en oeuvre de tous moyens ou opérations se rattachant à cet objet.

Article 3

Les membres du GCS sont :

Article 4

Le siège social du GCS est fixé à l'institut Paoli-Calmettes, 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille.

Article 5

La convention constitutive du GCS est conclue pour la durée de validité de l'autorisation du TEP, éventuellement renouvelée ou prorogée.

Article 6

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Marseille, le 4 juin 2004.

Le directeur de l'agence régionale
de l'hospitalisation,
C. Dutreil