Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 767-2, D. 767-13 et D. 767-22 ;
Vu le décret du 30 septembre 1999 portant nomination du directeur général du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations ;
Vu la décision du directeur général du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations du 28 juin 2000 modifiée portant organisation des services ;
Vu les décisions du directeur général du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations portant nomination des directeurs généraux adjoints, des directeurs nationaux et des directeurs régionaux de l'établissement ;
Vu la décision du directeur général du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations du 15 mars 2004 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1er

L'article 1er de la décision du 15 mars 2004 est modifié comme suit : « Au 2, supprimer les mots suivants : "à M. Boubaker (Nourredine), ».

Article 2

L'article 2 de la décision du 15 mars 2004 est complété comme suit :
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Le Corre (Mireille), délégation est donnée à Mme Kyroglou (Annick), à M. Noize (Michel) et à Mme Paolini (Marie-Christine), directeurs nationaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite de leurs attributions respectives, tous ordres de mission.
3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Le Corre (Mireille), délégation est donnée à Mme Tougard (Laure), directrice nationale, à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, toutes décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et toutes notifications de subvention d'un montant inférieur ou égal à 23 000 euros. »

Article 3

L'article 3 de la décision du 15 mars 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
1. Mme Vergnet (Sylvie), directrice générale adjointe chargée de l'administration générale, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, à l'exclusion des décisions portant nomination ou sanction disciplinaire ;
b) Les marchés, contrats et avenants, les lettres et bons de commande, d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros ;
c) Tous actes ayant trait à l'exécution du budget de l'établissement, en dépenses et en recettes ;
d) Les ordres de missions, dans la limite de ses attributions.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vergnet (Sylvie), Mme Galley (Yu-Ing), directrice nationale, est habilitée à signer, au nom du directeur général :
a) Les marchés, contrats et avenants d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros ;
b) Tous actes ayant trait à l'exécution du budget de l'établissement, en dépenses et en recettes, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 euros ;
c) Les ordres de mission, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Galley (Yu-Ing), la délégation prévue au b ci-dessus est dévolue, dans la limite des actes d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros, à Mme Detrez (Muriel) et à Mme Thibout (Isabelle), directrices nationales, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Thibout (Isabelle), délégation est donnée à Mme Abadie (Annie), chargée de mission, à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite de ses attributions, tous actes ayant trait à l'exécution du budget de l'établissement en dépenses d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Abadie (Annie), délégation est donnée à Mme Dupont (Annick) et à M. Moévi (Justin), chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ayant trait à l'exécution du budget de l'établissement en dépenses d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vergnet (Sylvie), Mme Léger (Catherine), directrice nationale, est habilitée à signer, au nom du directeur général, tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, à l'exclusion des décisions portant nomination ou sanction disciplinaire, ainsi que les ordres de mission, dans la limite de ses attributions.
4. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vergnet (Sylvie), délégation est donnée à M. Abadie (Pierre) et à M. Di Stéfano (Marc), directeurs nationaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite de leurs attributions respectives, tous ordres de mission, lettres et bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros. »

Article 4

L'article 4 de la décision du 15 mars 2004 est modifié comme suit :
1. Le 8 est ainsi rédigé « 8. Mme Ricard (Marie-Antoinette), chargée de la direction régionale Corse » ;
2. Le 9 est ainsi rédigé « 9. M. Cugney (Gérard), directeur régional Franche-Comté » ;
3. Le 11 est ainsi rédigé « 11. M. Boubaker (Nourredine), directeur régional Languedoc-Roussillon » ;
4. Le 17 est ainsi rédigé « 17. M. Chaïb (Yassine), directeur régional Picardie » ;
5. Le 20 est ainsi rédigé « 20. M. Jeannin (Richard), directeur régional Rhône-Alpes » ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jeannin (Richard), la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Bakha (Sakhina), adjointe au directeur régional » ;
6. Il est rajouté un 21 ainsi rédigé : « 21. M. Ropital (Daniel), directeur régional Centre » ;
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

O. Rousselle