| SS 2 224 2147 |
NOR : SANS0422276A
(Journal officiel du 13 juillet 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'asurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 364 226-5 | DOXYLIS 100 mg (doxycycline), comprimés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/Aluminium) B/30 (laboratoires EXPANSCIENCE). |
| 364 230-2 | DOXYLIS 100 mg (doxycycline), comprimés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (PP/Aluminium) B/30 (laboratoires EXPANSCIENCE). |
| 364 533-5 | FLUOXETINE BIOGARAN 20 mg/5 ml sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique et au cyclamate de sodium, 70 ml en flacon + 1 seringue pour administration orale de 5 ml (laboratoires BIOGARAN). |
| 363 121-5 | LISINOPRIL G GAM 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires G GAM). |
| 363 122-1 | LISINOPRIL G GAM 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires G GAM). |
| 356 616-2 | METFORMINE MERCK 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 356 626-8 | METFORMINE QUALIMED 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires QUALIMED). |