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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 12 2109 | Décision du 30 juin 2004 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations (Journal officiel du 16 juillet 2004) |
AG 1 12 2110 | Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
AG 1 13 2111 | Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 14 juillet 2004) |
AG 1 15 2112 | Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 17 juillet 2004) |
AG 1 15 2113 | Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 17 juillet 2004) |
AG 2 Personnel
AG 2 21 2114 | Arrêté du 24 juin 2004 fixant la désignation des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale |
AG 2 23 2115 | Arrêté du 7 juillet 2004 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 16 juillet 2004) |
AG 2 23 2116 | Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la composition du jury pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2004 |
AG 2 23 2117 | Note de service DAGPB/SRH1D n° 2004-327 du 8 juillet 2004 relative à l'avancement de grade dans le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique, au titre de l'année 2005 |
AG 2 23 2118 | Note de service DAGPB/SRH1D n° 2004-331 du 9 juillet 2004 relative à l'avancement de grade dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique, au titre de l'année 2005 |
AG 2 24 2119 | Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
AG 2 24 2120 | Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 2121 | Arrêté n° 2004-R 4 du 10 mai 2004 relative à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) dénommé « CHU de Saint-Etienne - Centre médical de l'Argentière - SRPR 42 » |
AG 6 2122 | Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire |
AG 6 2123 | Décision du 21 juin 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides (Journal officiel du 16 juillet 2004) |
AG 6 2124 | Décision n° 2004-147 du 28 juin 2004 modifiant la décision n° 2004-138 du 17 juin 2004 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
AG 8 2125 |
Circulaire DAGPB/ASCDOC n° 2004-235 du 24 mai 2004 relative à la diffusion des instructions et circulaires administratives |
AG 8 2126 | Circulaire DREES/ESPAS n° 2004-281 du 18 juin 2004 relative à l'intégration des organismes conventionnés au titre de l'aide au logement temporaire (ALT) à l'enquête ES 2004 |
AG 8 2127 | Circulaire interministérielle DAGPB/MPM/DMAT n° 2004-297 du 30 juin 2004 sur l'envoi des circulaires par la voie électronique |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 11 2128 | Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
SP 1 11 2129 | Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne |
SP 1 12 2130 | Arrêté du 20 juin 2004 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2003-2004 |
SP 1 141 2131 | Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
SP 1 141 2132 | Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la médecine en France en application des dispositions de l'article 60-IV de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 18 juillet 2004) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 231 2133 | Arrêté du 29 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
SP 2 232 2134 | Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons (Journal officiel du 14 juillet 2004) |
SP 2 26 2135 | Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
SP 2 263 2136 | Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 32 2137 | Instruction ministérielle n° 298 du 19 mai 2004 : modalités de financement du plan d'équipement des maisons de retraite et des logements foyers en pièces rafraîchies par l'Etat, avec le concours de la CNAV |
SP 3 335 2138 | Arrêté du 8 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 14 juillet 2004) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 433 2139 | Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
SP 4 434 2140 | Arrêté du 16 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructures informatiques dénommé BIMS (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
SP 4 436 2141 | Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique |
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AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 2142 | Arrêté du 29 juin 2004 relatif à l'examen de niveau permettant l'accès aux formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants pour les candidats ne possédant pas les titres réglementaires requis. Dates de l'examen de niveau pour les entrées en formation 2005 |
AS 3 Aide sociale
AS 3 36 2143 | Décret n° 2004-710 du 15 juillet 2004 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 17 juillet 2004) |
AS 3 36 2144 | Décret n° 2004-711 du 15 juillet 2004 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 17 juillet 2004) |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 2145 | Décision du 5 juillet 2004 modifiant la décision du 15 mars 2004 portant délégation de signature |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 138 2146 | Circulaire DSS n° 305-2004 du 29 juin 2004 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable par les jeunes entreprises innovantes créée par l'article 131 de la loi de finances pour 2004 |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 224 2147 | Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 juillet 2004) |
SS 2 224 2148 | Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'inscription de TUBULCUS des laboratoires INNOTHERA (France) au chapitre Ier du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2004) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 325 2149 | Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 17 juillet 2004) |