BULLETIN OFFICIEL N°2004-29

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
2109
Décision du 30 juin 2004 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations (Journal officiel du 16 juillet 2004)

 AG 1 12
2110
Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juillet 2004)

 AG 1 13
2111
Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 14 juillet 2004)

 AG 1 15
2112
Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 17 juillet 2004)

 AG 1 15
2113
Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 17 juillet 2004)

AG 2 Personnel

 AG 2 21
2114
Arrêté du 24 juin 2004 fixant la désignation des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

 AG 2 23
2115
Arrêté du 7 juillet 2004 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 16 juillet 2004)

 AG 2 23
2116
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la composition du jury pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef au titre de l'année 2004

 AG 2 23
2117
Note de service DAGPB/SRH1D n° 2004-327 du 8 juillet 2004 relative à l'avancement de grade dans le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique, au titre de l'année 2005

 AG 2 23
2118
Note de service DAGPB/SRH1D n° 2004-331 du 9 juillet 2004 relative à l'avancement de grade dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique, au titre de l'année 2005

 AG 2 24
2119
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 13 juillet 2004)

 AG 2 24
2120
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 13 juillet 2004)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2121
Arrêté n° 2004-R 4 du 10 mai 2004 relative à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) dénommé « CHU de Saint-Etienne - Centre médical de l'Argentière - SRPR 42 »

 AG 6
2122
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire

 AG 6
2123
Décision du 21 juin 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides (Journal officiel du 16 juillet 2004)

 AG 6
2124
Décision n° 2004-147 du 28 juin 2004 modifiant la décision n° 2004-138 du 17 juin 2004 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
2125
Circulaire DAGPB/ASCDOC n° 2004-235 du 24 mai 2004 relative à la diffusion des instructions et circulaires administratives

 AG 8
2126
Circulaire DREES/ESPAS n° 2004-281 du 18 juin 2004 relative à l'intégration des organismes conventionnés au titre de l'aide au logement temporaire (ALT) à l'enquête ES 2004

 AG 8
2127
Circulaire interministérielle DAGPB/MPM/DMAT n° 2004-297 du 30 juin 2004 sur l'envoi des circulaires par la voie électronique

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 11
2128
Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte (Journal officiel du 13 juillet 2004)

 SP 1 11
2129
Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne

 SP 1 12
2130
Arrêté du 20 juin 2004 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2003-2004

 SP 1 141
2131
Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 13 juillet 2004)

 SP 1 141
2132
Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la médecine en France en application des dispositions de l'article 60-IV de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 18 juillet 2004)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 231
2133
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juillet 2004)

 SP 2 232
2134
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons (Journal officiel du 14 juillet 2004)

 SP 2 26
2135
Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés (Journal officiel du 13 juillet 2004)

 SP 2 263
2136
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juillet 2004)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 32
2137
Instruction ministérielle n° 298 du 19 mai 2004 : modalités de financement du plan d'équipement des maisons de retraite et des logements foyers en pièces rafraîchies par l'Etat, avec le concours de la CNAV

 SP 3 335
2138
Arrêté du 8 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 14 juillet 2004)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 433
2139
Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes (Journal officiel du 13 juillet 2004)

 SP 4 434
2140
Arrêté du 16 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructures informatiques dénommé BIMS (Journal officiel du 13 juillet 2004)

 SP 4 436
2141
Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

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AS Aide et action sociales

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
2142
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à l'examen de niveau permettant l'accès aux formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants pour les candidats ne possédant pas les titres réglementaires requis. Dates de l'examen de niveau pour les entrées en formation 2005

AS 3 Aide sociale

 AS 3 36
2143
Décret n° 2004-710 du 15 juillet 2004 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 17 juillet 2004)

 AS 3 36
2144
Décret n° 2004-711 du 15 juillet 2004 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 17 juillet 2004)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
2145
Décision du 5 juillet 2004 modifiant la décision du 15 mars 2004 portant délégation de signature

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 138
2146
Circulaire DSS n° 305-2004 du 29 juin 2004 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable par les jeunes entreprises innovantes créée par l'article 131 de la loi de finances pour 2004

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
2147
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 juillet 2004)

 SS 2 224
2148
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'inscription de TUBULCUS des laboratoires INNOTHERA (France) au chapitre Ier du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2004)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 325
2149
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 17 juillet 2004)