ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA FAMILLE
ET DE L'ENFANCE
MINISTÈRE DE LA PARITÉ
ET DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE

Arrêté du 18 juin 2004

NOR : SANG0430361A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la famille et de l'enfance, le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales et notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle,

Arrêtent :

Article 1er

La composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) au titre de l'année 2004 est fixée ainsi qu'il suit :
Mme Larger (Danièle), inspectrice générale des affaires sociales présidente ;
M. Loyer-Hascoet (Jean-Michel), administrateur civil représentant le directeur général de l'action sociale ;
M. Malher (Thierry), administrateur civil représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Brudo (Mona), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne ;
M. Delanoue (Gérard), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne.
Mme Cornet (Anne), administratrice civile au ministère de l'économie et des finances et de l'industrie.

Article 2

Ces concours sont classés dans le groupe I bis.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales, précarité, exclusion, santé, protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 18 juin 2004.

Le ministre de l'emploi,
du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy

Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy

Le ministre de la famille
et de l'enfance,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy

Le ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy