| AG 6 2163 |
NOR : SANX0430365S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu les articles L. 1414-1 et suivants et R-1414-15 et 16 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, publié au Journal officiel du 6 décembre 2002 (n° 284) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de l'agence, publié au Journal officiel du 19 décembre 2002 (n° 295) ;
Vu la décision n° 03.01.035/LMP du 10 janvier 2003 du directeur général relative à la délégation permanente donnée à M. Lambert (Patrick), secrétaire général,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lambert (Patrick), secrétaire général, délégation est donnée à M. Vigneron (Antoine), chef du service systèmes d'informations, à effet de signer au nom du directeur général de l'ANAES les engagements de dépenses inférieurs à 45 000 euros, ainsi que les actes de gestion courante et les certifications de conformité à l'original relevant de ce service.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Article 3
La présente décision est effective à compter du 1er juin 2004, date de prise de fonction de M. Vigneron (Antoine).
Fait à Saint-Denis, le 7 juillet 2004.
Le directeur général,
A. Coulomb