Bulletin Officiel n°2004-30

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
361 570-7	ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ALLERBIO SA).
361 573-6	ANAPEN 0,15 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires ALLERBIO SA).
361 571-3	ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ALLERBIO SA).
361 574-2	ANAPEN 0,30 mg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires ALLERBIO SA).
363 815-7	PARACETAMOL ARROW 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
363 816-3	PARACETAMOL TEVA 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires TEVA CLASSICS).

Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics