Bulletin Officiel n°2004-30

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
562 073-0	CHLORURE DE SODIUM AGUETTANT 0,9 %, solution injectable, 3 000 ml en poche avec embout DAT (B/4) (laboratoires AGUETTANT).
363 102-0	CHLORURE DE SODIUM PERFUFLAC 0,9 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).
363 103-7	CHLORURE DE SODIUM PERFUFLAC 0,9 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).
363 106-6	CHLORURE DE SODIUM PERFUFLAC 0,9 %, solution pour perfusion, 2 000 ml en poche (B/4) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS).
564 060-3	CIPROFLOXACINE MERCK 750 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
358 546-1	EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES VIAFLO, solvant pour préparation parentérale, 50 ml en poche (B/50) (laboratoires BAXTER).
358 547-8	EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES VIAFLO, solvant pour préparation parentérale, 100 ml en poche (B/50) (laboratoires BAXTER).
358 549-0	EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES VIAFLO, solvant pour préparation parentérale, 250 ml en poche (B/30) (laboratoires BAXTER).
358 550-9	EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES VIAFLO, solvant pour préparation parentérale, 500 ml en poche (B/20) (laboratoires BAXTER).
358 551-5	EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES VIAFLO, solvant pour préparation parentérale, 1 000 ml en poche (B/10) (laboratoires BAXTER).
565 092-6	QUIXIL, solutions pour colle intralésionnelle, 1 ml de solution BAC en flacon + 1 ml de solution Thrombine en flacon + dispositif d'administration (B/1) (laboratoires OMRIX BIOPHARMACEUTICALS SA).
565 093-2	QUIXIL, solutions pour colle intralésionnelle, 2 ml de solution BAC en flacon + 2 ml de solution Thrombine en flacon + dispositif d'administration (B/1) (laboratoires OMRIX BIOPHARMACEUTICALS SA).
565 094-9	QUIXIL, solutions pour colle intralésionnelle, 5 ml de solution BAC en flacon + 5 ml de solution Thrombine en flacon + dispositif d'administration (B/1) (laboratoires OMRIX BIOPHARMACEUTICALS SA).

Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics