Bulletin Officiel n°2004-30MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA FAMILLE
ET DE L'ENFANCE
MINISTÈRE DE LA PARITÉ
ET DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE

Arrêté du 28 juin 2004

AS 1 16
2190

NOR : SANC0430364A

(Texte non paru au Journal officiel)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,
Vu le décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1994 modifié fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (hommes et femmes) ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle,

Arrête :

Article 1er

La composition du jury des concours du 30 septembre 2004 pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds est fixée ainsi qu'il suit :
M. Murat (Jacques), chef de la mission des services déconcentrés auprès de la sous-directrice chargée de la modernisation des services, représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;
Mme Tagger (Nicole), inspectrice technique et pédagogique des établissements pour déficients auditifs à la direction générale de l'action sociale, représentant le directeur général de l'action sociale ;
Monsieur Corre (Daniel), inspecteur technique et pédagogique des établissements pour déficients auditifs à la direction générale de l'action sociale ;
Madame Moreau (Marie-Claude), inspectrice d'académie de l'Education nationale ;
Madame Brun (Sylviane), directrice du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels, professeur ;
M. Bernard (Yves), inspecteur technique et pédagogique des établissements pour déficients auditifs à la direction générale de l'action sociale, professeur.

Article 2

Ces concours sont classés dans le groupe II.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales, précarité, exclusion, santé, protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 28 juin 2004.

Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau
du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise

Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau
du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise

La ministre de la famille
et de l'enfance,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau
du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise

La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du bureau
du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise