| AS 4 45 2193 |
NOR : SANH0430363A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 22 janvier 1964 instituant un Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées et des centres régionaux ;
Vu l'arrêté du 6 février 1975 portant approbation des statuts du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations modifiés les 23 avril 1976, 9 mai 1977, 15 mai 1986 et 28 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2004 portant approbation des modifications des statuts du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations adoptées par les assemblées générales extraordinaires des 22 mai 2003 et 16 décembre 2003 et notamment de l'article 10 relatif au conseil scientifique ;
Vu la proposition de désignation de cinq membres du conseil scientifique par le conseil d'administration du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations en date du 28 avril 2004,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil scientifique du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, les personnalités dont les noms suivent :
M. Boissonnat (Vincent), chargé de mission à la mission recherche (MIRE), direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé et de la protection sociale ;
Mme Désesquelles (Aline), chef de la division des enquêtes et études démographiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
Mme Joël (Marie-Eve), professeur des universités, directrice du Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé (LEGOS) ;
M. Miramon (Jean-Marie), consultant, enseignant DESS gestion économie sociale, ancien professeur à l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP), ancien directeur général d'une association gestionnaire d'établissements spécialisés ;
M. Ravaud (Jean-François), épidémiologiste, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), directeur de l'IFR 25-RFRH (réseau fédératif de recherche sur le handicap).
Sur proposition du conseil d'administration du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations :
M. Crépault (Jacques), professeur de psychologie à l'université Paris-VIII ;
M. Jaeger (Marcel), directeur général de la fondation ITSRS à Montrouge ;
M. Mesnier (Pierre-Marie), maître de conférences en sciences de l'éducation à l'université Paris-III Sorbonne-Nouvelle ;
Mme Piotet (Françoise), professeur de sociologie à l'université Paris-I Sorbonne, directrice du laboratoire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Georges-Friedman ;
M. Visier (Laurent), maître de conférences en sociologie à l'université de Montpellier-I.
Article 2
Le directeur général de l'action sociale et la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Paris, le 13 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum