| SP 2 261 2219 |
NOR : SANP0422616A
(Journal officiel du 30 juillet 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée,
Arrête :
Art. 1er. - a) L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « fixée au », les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 » ;
b) L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 1er juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « 4 juillet 2004 ».
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier