Bulletin Officiel n°2004-31

Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2221

NOR : SANS0422528A

(Journal officiel du 29 juillet 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(3 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
362 940-2NOVOPULMON NOVOLIZER 200 microgrammes/dose (budésonide), poudre pour inhalation, 200 doses en cartouche (B/1) (laboratoires VIATRIS).
362 938-8NOVOPULMON NOVOLIZER 200 microgrammes/dose (budésonide), poudre pour inhalation, 200 doses en cartouche avec inhalateur (B/1) (laboratoires VIATRIS).
363 818-6 PARACETAMOL BIOGARAN 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires BIOGARAN).