Bulletin Officiel n°2004-31

Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 1 12
2238

NOR : SANS0422437A

(Journal officiel du 29 juillet 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 15 juillet 2004, l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Membre suppléant : M. le professeur Goeau Buissonnière (Olivier) », lire : « Membre suppléant : M. le professeur Goeau Brissonnière (Olivier) ».