SS 2 223 2239 |
NOR : SANS0422521A
(Journal officiel du 29 juillet 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 4 février 2004 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 30 mars 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Orthèses [ex-petit appareillage]), dans la rubrique H « Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », la section 2 est remplacée comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
201H01 | CHUT à décharge de l'avant-pied de type 1. | LSB Romans Industrie. | 1er janvier 2008 | 30,49 |
201H01 | CHUT à décharge de l'avant-pied modèle simple Barouk et modèle prolongé Mayzaud. | Mayzaud. | 1er janvier 2008 | 30,49 |
201H01 | CHUT pour augmentation de volume de l'avant-pied dénommée « MAIA ». | LSB Romans Industrie. | 1er janvier 2008 | 30,49 |
201H01 | CHUT pour augmentation de volume de l'avant-pied dénommée « MORPHÉE ». | LSB Romans Industrie. | 1er janvier 2008 | 30,49 |
201H01 | CHUT à augmentation de volume de l'avant-pied. | Newdeal. | 1er août 2008 | 30,49 |
201H01 | CHUT à décharge de l'avant-pied. | Newdeal. | 1er août 2008 | 30,49 |
201H01 | CHUT d'HALLUS-VALGUS à décharge de l'avant-pied, réf. CHV. | SOBER. | 30 juillet 2009 | 30,49 |
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie