Bulletin Officiel n°2004-31

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série AIRE, DAX, DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2240

NOR : SANS0422522A

(Journal officiel du 29 juillet 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 4 février 2004 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 27 avril 2004,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Orthèses [ex-petit appareillage]), dans la rubrique H « Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », après la section 2, est ajoutée une nouvelle section comme suit.

(Voir tableau page suivante.)


3. La prise en charge d'une ou des chaussure(s) thérapeutique(s) de série à usage prolongé est assurée par paire en cas de :
- affections articulaires et cutanées relevant de la pathologie diabétique, vasculaire, rhumatologique, traumatologique et neurologique, incompatibles avec le port de chaussures classiques du commerce.
La prise en charge est assurée pour les chaussures suivantes :
CODE
RÉFÉRENCE
SOCIÉTÉ
DATE DE FIN
de prise en charge
TARIF
(en euros)
la chaussure
201H00CHUP, AIRE, modèle 1-2.Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL).30 juillet 200971,65
201H00CHUP, DAX, modèle 1-2-3.Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL).30 juillet 200971,65
201H00CHUP, DOUAI, modèle 1-2-3.Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL).30 juillet 200971,65

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie