| SS 2 224 2241 |
NOR : SANS0422527A
(Journal officiel du 29 juillet 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION | |
|---|---|---|
| 362 940-2 | NOVOPULMON NOVOLIZER 200 microgrammes/dose (budésonide), poudre pour inhalation, 200 doses en cartouche (B/1) (laboratoires VIATRIS). | |
| 362 938-8 | NOVOPULMON NOVOLIZER 200 microgrammes/dose (budésonide), poudre pour inhalation, 200 doses en cartouche avec inhalateur (B/1) (laboratoires VIATRIS). | |
| 363 818-6 | PARACETAMOL BIOGARAN 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires BIOGARAN). |
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'une indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement de la crise de migraine avec ou sans aura.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 325 413-2 | BIPROFENID 150 mg (kétoprofène), comprimés sécables (B/20) (laboratoires AVENTIS). |