BULLETIN OFFICIEL N°2004-31

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

1er décembre 2003

 SP 3 335
2231
Avenant du 1er décembre 2003 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 9 décembre 1999 entre la maison Saint-Thomas-de-Villeneuve, établissement des soeurs de Saint-Thomas, et l'organisation syndicale CFDT

18 février 2004

 SP 3 335
2232
Accord collectif de travail du 18 février 2004 entre l'union de gestion Resamut (clinique mutualiste de Lyon) et l'organisation syndicale CGT et l'organisation syndicale CFDT

31 mars 2004

 SP 3 335
2230
Décision unilatérale du 31 mars 2004 de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Paris) relative aux mesures salariales 2004

6 mai 2004

 SP 3 335
2225
Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 27 juillet 2004)

18 mai 2004

 AG 2 24
2207
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 31 juillet 2004)

28 mai 2004

 SP 3 335
2226
Arrêté du 28 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 27 juillet 2004)

11 juin 2004

 SP 3 335
2227
Arrêté du 11 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 27 juillet 2004)

22 juin 2004

 SP 3 335
2228
Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l'admission à la retraite d'une directrice d'hôpital (Journal officiel du 31 juillet 2004)

30 juin 2004

 SP 1 141
2212
Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (Journal officiel du 31 juillet 2004)

1er juillet 2004

 SP 1 12
2210
Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales (Journal officiel du 30 juillet 2004)

5 juillet 2004

 SS 4 413
2242
Arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juillet 2004)

 SS 6
2243
Circulaire DSS/DIES n° 2004-308 du 5 juillet 2004 relative au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

6 juillet 2004

 SP 2 261
2220
Décision du 6 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 juillet 2004)

7 juillet 2004

 SP 1 172
2215
Arrêté du 7 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement au grade d'infirmier(ière) de classe supérieure au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 27 juillet 2004)

12 juillet 2004

 SP 2 22
2216
Décision du 12 juillet 2004 portant modification de la décision du 12 mai 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée (Journal officiel du 29 juillet 2004)

 SP 2 22
2217
Décision du 12 juillet 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 29 juillet 2004)

 SP 2 285
2222
Décision du 12 juillet 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de cosmétologie (Journal officiel du 27 juillet 2004)

13 juillet 2004

 AG 1 12
2203
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 952-22 du code de l'éducation (Journal officiel du 27 juillet 2004)

 SP 4 435
2235
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques (Journal officiel du 29 juillet 2004)

 SP 2 22
2218
Décision du 13 juillet 2004 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance (Journal officiel du 29 juillet 2004)

15 juillet 2004

 AG 2 24
2208
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 31 juillet 2004)

 SS 1 12
2238
Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 juillet 2004)

 SS 2 223
2239
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription de la chaussure d'HALLUS-VALGUS du laboratoire SOBER au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 juillet 2004)

 SS 2 223
2240
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série AIRE, DAX, DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 juillet 2004)

 SS 7
2244
Arrêté du 15 juillet 2004 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 29 juillet 2004)

 SP 4 434
2234
Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

 AG 6
2209
Note de service DAGPB/SRH 2 C n° 2004-339 du 15 juillet 2004 relative à l'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds au titre de l'année 2004 (dispositif Sapin)

16 juillet 2004

 SP 1 141
2213
Arrêté du 16 juillet 2004 fixant, par rang de classement, la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial européen permettant l'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 27 juillet 2004)

 SP 2 263
2221
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juillet 2004)

 SS 2 224
2241
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 juillet 2004)

19 juillet 2004

 SP 3 335
2229
Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'admission à la retraite d'une directrice d'hôpital (Journal officiel du 31 juillet 2004)

21 juillet 2004

 SP 2 261
2219
Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée (Journal officiel du 30 juillet 2004)

 SP 1 141
2214
Note de service DAGPB/SRH 1 D n°2004-345 du 21 juillet 2004 relative à un avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique

23 juillet 2004

 SP 3 333
2223
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Journal officiel du 31 juillet 2004)

27 juillet 2004

 SP 3 335
2224
Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 29 juillet 2004)

28 juillet 2004

 SS 1 12
2237
Décret n° 2004-761 du 28 juillet 2004 complétant le décret n° 2004-155 du 16 février 2004 fixant le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (Journal officiel du 30 juillet 2004)

29 juillet 2004

 AG 1 15
2204
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 31 juillet 2004)

 AG 1 15
2205
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 31 juillet 2004)

 AG 1 15
2206
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 31 juillet 2004)

 SP 4 43
2233
Décret n° 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 1er août 2004)

 SP 1 12
2211
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être attribuées au président, au vice-président et aux membres de la Commission nationale des accidents médicaux (Journal officiel du 1er août 2004)

Texte non daté

 SS 1 11
2236
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte (Journal officiel du 30 juillet 2004)