| SP 1 17 2267 |
NOR : SANP0422155A
(Journal officiel du 5 août 2004)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les instituts de formation préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :
Art. 1er. - A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale de l'institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille les étudiants sélectionnés à partir de la liste de classement aux épreuves de sélection de fin de PCEM1 établie par la faculté de médecine de Marseille.
Art. 2. - Les modalités des épreuves sanctionnant des enseignements d'une durée d'une année universitaire sont définies par convention entre l'institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et la faculté de médecine de Marseille.
Art. 3. - L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de 2004. Elle est limitée à trois années universitaires.
Art. 4. - Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la qualité
du système de santé,
E. Waisbord
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
La sous-directrice,
J. Lemant