SP 2 23 2270 |
NOR : SANS0422463V
(Journal officiel du 3 août 2004)
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 25 juin 2004,
Le ministre de la santé et de la protection sociale fait connaître son intention de remplacer, dans le titre Ier, au chapitre Ier, la section 6 de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale comme suit :
CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
---|---|---|
Section 6 Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur Matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate | ||
1172766 | Matériaux hydrodurcissables à base minérale, longueur 2 m, largueur 0,10 m | 0,45 |
1135854 | Matériaux hydrodurcissables à base minérale, longueur 2 m, largueur 0,15 m | 0,63 |
1137600 | Matériaux hydrodurcissables à base minérale, longueur 2 m, largueur 0,20 m | 0,79 |
1141346 | Matériaux malléables en solvant organique, longueur 1 m, largueur 0,13 m | 0,67 |
1120775 | Matériaux malléables en solvant organique, longueur 1 m, largueur 0,20 m | 1,00 |
1128624 | Matériaux malléables en solvant organique, longueur 1 m, largueur 0,30 m | 1,33 |
Matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate, thermoformables à basse température moulés directement sur les téguments, à état caoutchouteux transitoire ou à état viscoélastique transitoire | ||
1142950 | Matériaux thermoformables, plaque de 10 cm² | 0,04 |
1146964 | Matériaux thermoformables, plaque 900 cm² et < 1 500 cm² | 3,60 |
1144161 | Matériaux thermoformables, plaque 2 250 cm² et < 3 400 cm² | 9,00 |
1160964 | Matériaux thermoformables, plaque 4 400 cm² | 17,60 |
Résines liquides ou pâteuses polymérisables à température ambiante, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes | ||
1112250 | Résines polymérisables, surface 450 et < 1 800 cm² | 0,68 |
1187147 | Résines polymérisables, surface 1 800 et < 2 700 cm² | 2,70 |
1146898 | Résines polymérisables, surface 2 700 et < 3 600 cm² | 4,05 |
1104776 | Résines polymérisables, surface 3 600 et < 4 500 cm² | 5,40 |
1120373 | Résines polymérisables, surface > 4 500 cm² | 6,75 |
Tubes jersey pour réalisation de ces appareils, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes | ||
1189896 | Tube jersey, surface 2 500 et < 3 500 cm² | 0,80 |
1181529 | Tube jersey, surface 3 500 et < 5 000 cm² | 1,00 |