Bulletin Officiel n°2004-32

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
362 469-8	DOLIPRANE 1 000 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/8) (laboratoires THERAPLIX).
361 565-3	EPTAVIT 1 000 mg/880 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).
362 471-2	MONOCRIXO LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/15) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
362 476-4	MONOCRIXO LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/15) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
362 481-8	MONOCRIXO LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/15) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
363 820-0	PARACETAMOL RATIOPHARM 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires RATIOPHARM).
362 899-2	PARACETAMOL CODEINE IVAX 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires IVAX SAS).
336 252-5	TILAVIST 2 % (nédocromil sodique), collyre, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires AVENTIS).

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics