| SP 4 431 2318 |
NOR : SANP0430367C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Arrêté du 19 avril 1994 relatif à l'informatisation du suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux et au secrétariat des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques.
Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation (pour information) Il est prévu d'effectuer une évolution technique isofonctionnelle - intégrant quelques adaptations fonctionnelles légères - de l'application informatique Hopsy utilisée par les DDASS et concernant la gestion des dossiers des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux et le secrétariat des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques.
Cette opération devrait commencer en septembre 2004 et s'achever au début de l'année 2005. Elle aura lieu dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sera essentiellement réalisée par la DDASS des Bouches-du-Rhône en liaison avec la sous-direction informatique Sintel et avec l'assistance méthodologique de l'institut polytechnique de Toulouse. La DGS, pour sa part, en tant que maîtresse d'ouvrage, définit les besoins de traitement d'information pour répondre aux missions de l'administration et pourra proposer les adaptions nécessaires.
Un groupe d'experts fonctionnels sera sollicité pour valider les documents de travail et le prototype mis en place par la DDASS des Bouches-du-Rhône. Comme je vous l'ai précisé par courriel du 28 juin 2004, il serait souhaitable que ce groupe d'experts comprenne des personnes directement utilisatrices d'Hopsy et des MISP et/ou administratifs exerçant dans des DDASS où Hopsy est utilisé mais aussi des agents chargés de la gestion des hospitalisations sans consentement de départements utilisant un autre logiciel, voire aucun logiciel. Je précise qu'il ne s'agit pas ici des experts chargés de la conception technique informatique (les agents des COMI ne sont donc pas concernés).
Outre les avis à donner sur les documents de travail envoyés par courriel au fur et à mesure de la réécriture de l'application, les experts fonctionnels - contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps par messagerie - seront probablement amenés à se rencontrer une ou plusieurs fois à Marseille avec les personnes concernées de la DDASS des Bouches-du-Rhône.
Le choix définitif des experts interviendra en septembre.
Les candidatures à ce rôle d'expert sont donc toujours sollicitées (et à ce stade elles peuvent se faire par courrier électronique ou par téléphone) mais je vous rappelle tout l'intérêt qui s'attache en outre pour l'administration centrale à connaître (par messagerie par souci de rapidité) vos attentes en ce qui concerne Hopsy et éventuellement (pour les départements qui l'utilisent) les difficultés que vous rencontrez actuellement.
J'ajoute que, après achèvement des travaux relatifs à l'application d'Hopsy, la formation de formateurs relais régionaux sera assurée, ces derniers se chargeant ensuite de former les agents utilisateurs d'Hopsy dans les départements.
Le sous-directeur
de la sous-direction santé et société,
B. Basset