Bulletin Officiel n°2004-32

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif à la rectification d'une erreur matérielle figurant sur certains arrêtés d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

SS 2 224
2330

NOR : SANS0422621A

(Journal officiel du 4 août 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - Les arrêtés d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnés en annexe sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale », lire : « prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
ARRÊTÉS MODIFIANT LA LISTE DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES
REMBOURSABLES AUX ASSURÉS SOCIAUX

DATE DE L'ARRÊTÉN° NORDATE DE PUBLICATION
au Journal officiel
5 décembre 2003SANS0324712A23 décembre 2003
29 décembre 2003SANS0325151A14 janvier 2004
24 décembre 2003SANS0325044A14 janvier 2004
19 janvier 2004SANS0420228A30 janvier 2004
19 janvier 2004SANS0420234A3 février 2004
20 janvier 2004SANS0420253A5 février 2004
12 février 2004SANS0420512A24 février 2004
12 février 2004SANS0420509A24 février 2004
10 février 2004SANS0420503A25 février 2004
10 février 2004SANS0420490A25 février 2004
24 février 2004SANS0420666A4 mars 2004
18 février 2004SANS0420635A10 mars 2004
18 février 2004SANS0420632A10 mars 2004
5 mars 2004SANS0420774A18 mars 2004
5 mars 2004SANS0420771A19 mars 2004
18 mars 2004SANS0420997A30 mars 2004
22 mars 2004SANS0421037A1er avril 2004
23 mars 2004SANS0421058A1er avril 2004
19 avril 2004SANS0421193A23 avril 2004
27 avril 2004SANS0421439A11 mai 2004
23 avril 2004SANS0421413A11 mai 2004
23 avril 2004SANS0421410A11 mai 2004
27 avril 2004SANS0421442A12 mai 2004
4 mai 2004SANS0421521A14 mai 2004