Bulletin Officiel n°2004-32

Avis relatifs à des retraits d'agréments de mutuelles

SS 7
2334

NOR : SANS0422645V

(Journal officiel du 7 août 2004)

Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 28 juin 2004, l'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches 1Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) et 2Maladie est retiré à l'Union départementale des mutuelles de la Guadeloupe (UMDG), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 560 657, dont le siège social se situe à Pointe-à-Pitre, sur la demande de ladite mutuelle.

NOR : SANS0422646V

Par un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 19 juillet 2004, l'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches 1Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) et 2Maladie est retiré à la mutuelle des fonctionnaires et associés (MFA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 420 879 611, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97264), avenue Louis-Doumergue, lot Montgéralde, sur la demande de ladite mutuelle.