| AG 2 23 2338 |
NOR : SANG0430379A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2003 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales,
Arrêtent :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2003 modifié sont remplacées comme suit :
« Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel santé-solidarité avec la charge d'y représenter l'administration :
Membres titulaires
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Bochard (Marie-Florence), adjointe au sous-directeur des affaires générales de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général
de la santé ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l'action sociale ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales
à la direction de la sécurité sociale ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale du personnel et du budget ;
M. Morel (Jean-François), chef du bureau des affaires générales au service des droits des femmes et de l'égalité ;
M. Murat (Jacques), chef de la mission des services déconcentrés
à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Pouliquen (Alain), chef de bureau à la sous-direction des naturalisations de la direction de la population et des migrations ;
M. Pruel (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique ;
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais.
Membres suppléants
M. Cambus (Pierre), chargé de mission à la direction de la sécurité sociale ;
M. De la Rochebrochard (Christian), adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Détour (Pierre-Marie), sous-directeur de la coordination des services affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
M. Escande (Bernard), chef de la mission dialogue social à la sous-direction des statuts et du développement professionnel ;
M. Glippa (Erick), chef de division des affaires financières et de la commande publique à la sous-direction de l'administration des services centraux ;
M. Horusitzky (Patrick), sous-directeur des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Ibrahim (Jacqueline), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
M. Pons (Jean-François), chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Lamothe (Monique), chef de bureau à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales ;
M. May-Carle (Gilles), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire ;
M. Meynadier (Bernard), contrôleur de gestion à la direction de la population et des migrations ;
Mme Turcan (Ghislaine) chargée de mission à la sous-direction des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Varry (Dominique), adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget. »
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 22 juin 2004.
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie