| AG 2 23 2339 |
NOR : SANG0430380A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, modifiés par décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales,
Arrêtent :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé sont remplacées comme suit :
« Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel commun du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle à charge d'y représenter l'administration :
Membres titulaires :
Mme Barbaroux (Catherine), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Mme Bochard (Marie-Caroline), adjointe au sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef de service de l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail ;
M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Dab (William), directeur général de la santé ;
M. Escande (Bernard), chef de la mission dialogue social à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;
M. Fitou (Jean-François), délégué aux affaires européennes et internationales ;
Mme Fouquet (Annie), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Masson (Jean-René), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Moreau (Sylvie), chef de service de la direction de la population et des migrations ;
M. Morel (Jean-François), chef du bureau des affaires générales au service des droits des femmes et de l'égalité ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Membres suppléants :
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission auprès du chef de service à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Courtois (Colette), chef du bureau des affaires générales, à la direction des relations du travail ;
M. de la Rochebrochard (Christian) adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social, à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
M. Hocquet (Jean-Yves), chef de service de la direction de l'action sociale ;
Mme Julienne (Katia), chargée de mission à la direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques ;
M. Lagrange (Jean-Marie), chef de projet à la direction de la population et des migrations ;
M. Le Floch (Pierre), chef de la mission des relations sociales et des statuts à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Noulin (Martine), adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale de la modernisation des services ;
Mme Pascua (Michèle), chef du bureau logistique à la délégation générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Sardou (Pierre), chef de service, adjoint à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Mme Turcan (Ghislaine), chargée de mission à la sous-direction des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance, et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
Fait à Paris, le ...
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie