| AG 6 2346 |
NOR : SANM0422732S
(Journal officiel du 10 août 2004)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1, L. 5323-1 et R. 5263-3 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, et notamment l'article 3,
Décide :
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les huiles essentielles chargé de préparer les avis et les délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment de mettre en place des recommandations pour le bon usage des huiles essentielles dans les produits cosmétiques.
Art. 2. - Le groupe de travail est composé de :
Douze personnalités scientifiques nommées par le directeur général en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, de pharmacognosie, de chimie, de toxicologie, de pharmacologie, de galénique, de dermatologie et d'allergologie ;
Quatre personnalités scientifiques exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant.
Les membres sont nommés pour une période de deux ans renouvelable. Le groupe de travail peut faire appel à des experts ou à des rapporteurs.
Il peut également faire appel à des experts exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou toute autre personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur un dossier.
Art. 3. - Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.
Art. 4. - Le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits cosmétiques de la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides.
Art. 5. - La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.
Art. 6. - La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
J. Marimbert