Bulletin Officiel n°2004-33

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2357

NOR : SANS0422753A

(Journal officiel du 13 août 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(28 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
564 934-3ADVATE 250 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de poudre + 1 flacon de 5 ml de solvant + 1 kit d'injection (laboratoires BAXTER).
564 936-6ADVATE 500 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de poudre + 1 flacon de 5 ml de solvant + 1 kit d'injection (laboratoires BAXTER).
564 937-2ADVATE 1 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de poudre + 1 flacon de 5 ml de solvant + 1 kit d'injection (laboratoires BAXTER).
564 938-9ADVATE 1 500 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de poudre + 1 flacon de 5 ml de solvant + 1 kit d'injection (laboratoires BAXTER).
362 413-2CHLORURE DE SODIUM 0,9 % et GLUCOSE 5 % VIAFLO, solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/30) (laboratoires BAXTER).
362 414-9CHLORURE DE SODIUM 0,9 % et GLUCOSE 5 % VIAFLO, solution pour perfusion, 500 ml en poche (B/20) (laboratoires BAXTER).
362 415-5CHLORURE DE SODIUM 0,9 % et GLUCOSE 5 % VIAFLO, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (B/10) (laboratoires BAXTER).
564 928-3DEPOCYTE 50 mg (cytarabine), suspension injectable en flacon (B/1) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
565 168-2MIDAZOLAM HAMELN 1 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires SERB).
565 161-8MIDAZOLAM HAMELN 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires SERB).
565 165-3MIDAZOLAM HAMELN 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires SERB).
362 773-9NEISVAC, vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BAXTER SAS).
362 769-1NEISVAC, vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires BAXTER SAS).
362 771-6NEISVAC, vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/20) (laboratoires BAXTER SAS).
357 200-4NIQUITINCLEAR 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE Santé Grand Public).
357 203-3NIQUITINCLEAR 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE Santé Grand Public).
564 939-5PAXENE 6 mg/ml (paclitaxel), solution à diluer pour perfusion, 100 mg dans 16,7 ml en flacon (B/1) (laboratoires FAULDING PHARMACEUTICALS SA).
564 940-3PAXENE 6 mg/ml (paclitaxel), solution à diluer pour perfusion, 300 mg dans 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires FAULDING PHARMACEUTICALS SA).
363 017-3PHYSIONEAL 35 GLUCOSE 1,36 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 litres en poche double bicompartiment avec raccord luer (B/4) (laboratoires BAXTER SAS).
363 019-6PHYSIONEAL 35 GLUCOSE 1,36 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 litres en poche double bicompartiment avec raccord luer (B/5) (laboratoires BAXTER SAS).
363 022-7PHYSIONEAL 35 GLUCOSE 1,36 %, solution pour dialyse péritonéale, 2,5 litres en poche simple bicompartiment avec raccord luer (B/4) (laboratoires BAXTER SAS).
363 045-7PHYSIONEAL 35 GLUCOSE 2,27 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 litres en poche double bicompartiment avec raccord luer (B/5) (laboratoires BAXTER SAS).
363 049-2PHYSIONEAL 35 GLUCOSE 2,27 %, solution pour dialyse péritonéale, 2,5 litres en poche simple bicompartiment avec raccord luer (B/4) (laboratoires BAXTER SAS).
363 071-8PHYSIONEAL 35 GLUCOSE 3,86 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 litres en poche double bicompartiment avec raccord luer (B/5) (laboratoires BAXTER SAS).
363 074-7PHYSIONEAL 35 GLUCOSE 3,86 %, solution pour dialyse péritonéale, 2,5 litres en poche simple bicompartiment avec raccord luer (B/4) (laboratoires BAXTER SAS).
361 881-2POLYIONIQUE B 27 FRESENIUS, solution pour perfusion, 500 ml en poche (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
565 437-3SUFENTANIL DAKOTA PHARM 5 microgrammes/ml, solution injectable (IV ou péridurale), 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires DAKOTA PHARM).
565 431-5SUFENTANIL DAKOTA PHARM 5 microgrammes/ml, solution injectable (IV ou péridurale), 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires DAKOTA PHARM).