LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative
à la politique de santé publique (rectificatif)

NOR : SANX0300055Z

(Journal officiel du 12 août 2004)

Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14313, 2e colonne, article 132, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 4, au lieu de : « article 63 », lire : « article 119 ».