| SS 2 223 2374 |
NOR : SANS0422781A
(Journal officiel du 13 août 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 30 septembre 2003, 11 mai 2004 et 8 juin 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », à la section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », la rubrique « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrysme...) » est remplacée comme suit :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrysme...) | ||
| 3123690 | Implant d'embolisation artérielle métallique poussé, artères périphériques. Implant pour l'occlusion des artères périphériques | 95,13 |
| 3183142 | Implant d'embolisation artérielle à détachement mécanique | 348,35 |
| 3162217 | Implant d'embolisation artérielle à détachement électrique de diamètre constant. Implant (spire) pour l'occlusion des artères neurologiques | 629,31 |
| 3121661 | Implant d'embolisation artérielle à détachement électrique de forme complexe. Implant (spire) pour l'occlusion des artères neurologiques | 717,12 |
| 3106087 | Implant d'embolisation artérielle non métallique (1 ml). Implant constitué de particules synthétiques | 68,60 |
| 3136378 | Implant d'embolisation artérielle non métallique (2 ml). Implant constitué de particules synthétiques. | 131,00 |
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie