Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0422844S

(Journal officiel du 21 août 2004)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 août 2004, la décision n° 2003-22 du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 est modifiée comme suit :
Après : « les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique », ajouter : « au titre de l'année 2003 ».