| SP 2 263 2416 |
NOR : SANS0422766A
(Journal officiel du 17 août 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 068-3 | CONTRAMAL 100 mg/ml (chlorhydrate de tramadol), solution buvable, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires GRUNENTHAL). |
| 359 639-3 | REPEVAX, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé), adjuvé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille attachée et protège-aiguille (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC). |
| 359 640-1 | REPEVAX, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé), adjuvé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille attachée et protège-aiguille (B/10) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC). |
| 359 642-4 | REPEVAX, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé), adjuvé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, sans aiguille et avec capuchon tip-cap (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC). |
| 359 643-0 | REPEVAX, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé), adjuvé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, sans aiguille et avec capuchon tip-cap (B/10) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC). |
| 362 067-7 | TOPALGIC 100 mg/ml (chlorhydrate de tramadol), solution buvable, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires THERAPLIX). |
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 361 428-6 | ALFA AMYLASE TEVA 200 U CEIP/ml, sirop, 125 ml en flacon (laboratoires TEVA CLASSICS). | 363 860-2 | RIBAMYLASE 200 U CEIP/ml (alfa amylase), sirop, 125 ml en flacon (laboratoires FERLUX SA). |
| 361 429-2 | ALFA AMYLASE TEVA 200 U CEIP/ml, sirop, 250 ml en flacon (laboratoires TEVA CLASSICS). | 363 861-9 | RIBAMYLASE 200 U CEIP/ml (alfa amylase), sirop, 250 ml en flacon (laboratoires FERLUX SA). |
| 361 426-3 | ALFA AMYLASE TEVA 3 000 U CEIP, comprimés enrobés (B/24) (laboratoires TEVA CLASSICS). | 363 859-4 | |
| RIBAMYLASE 3 000 U CEIP (alfa amylase), comprimés enrobés (B/24) (laboratoires FERLUX SA). | |||