| SP 2 263 2417 |
NOR : SANS0422769A
(Journal officiel du 17 août 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 364 291-1 | ALPRAZOLAM BIOGARAN 0,25 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
| 364 290-5 | ALPRAZOLAM BIOGARAN 0,50 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
| 361 006-4 | AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE EG 500 mg/62,5 mg Adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/16) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
| 361 007-0 | AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE EG 500 mg/62,5 mg Adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/24) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
| 364 244-3 | CORBIONAX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX). |
| 565 435-0 | CORBIONAX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/50) (laboratoires IREX). |
| 363 197-1 | DEXTROPROPOXYPHENE PARACETAMOL ISOMED 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires LABO CONCEPT PHARM). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
| LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
| 354 925-8 | TICLOPIDINE IPSOR 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IPSOR). | 354 925-8 | |
| TICLOPIDINE EG 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). | |||