Bulletin Officiel n°2004-34

Arrêté du 30 juillet 2004 portant déclassement du domaine public de l'Etat du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains(Haute-Marne)

SP 4 438
2431

NOR : SANG0422823A

(Journal officiel du 18 août 2004)

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juillet 2004, il est procédé au déclassement du domaine public de l'Etat des dépendances du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) cadastrées :

SECTIONN°L I E U D I TSUPERFICIE
(en m²)
AH39 Rue de la Chavanne 397
AH45 Place des Bains 1 105
AH47 Place des Bains 1 133
AH48 Sur les Bains Est 2 025
AH403Place des Bains 854
AH495Sur les Bains Est14 093
AI564Place des Bains 26
AI802Rue Férat 21
AI806La Ville basse 2 019
AI807Rue Férat 840
AI810Rue Férat 425
AE139Pré Jean-Prévost 262
AK371Côte Geoffroy 857
AK372Côte Geoffroy 46

Le plan peut être consulté à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, à Chaumont.