Bulletin Officiel n°2004-34

Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2441

NOR : SANS0422765A

(Journal officiel du 17 août 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
362 068-3CONTRAMAL 100 mg/ml (chlorhydrate de tramadol), solution buvable, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires GRUNENTHAL).
359 639-3REPEVAX, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé), adjuvé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille attachée et protège-aiguille (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC).
359 642-4REPEVAX, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé), adjuvé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, sans aiguille et avec capuchon tip-cap (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC).
362 067-7TOPALGIC 100 mg/ml (chlorhydrate de tramadol), solution buvable, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires THERAPLIX).

DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
361 428-6ALFA AMYLASE TEVA 200 U CEIP/ml, sirop, 125 ml en flacon (laboratoires TEVA CLASSICS).363 860-2RIBAMYLASE 200 U CEIP/ml (alfa amylase), sirop, 125 ml en flacon (laboratoires FERLUX SA).
361 429-2ALFA AMYLASE TEVA 200 U CEIP/ml, sirop, 250 ml en flacon (laboratoires TEVA CLASSICS).363 861-9RIBAMYLASE 200 U CEIP/ml (alfa amylase), sirop, 250 ml en flacon (laboratoires FERLUX SA).
361 426-3ALFA AMYLASE TEVA 3 000 U CEIP, comprimés enrobés (B/24) (laboratoires TEVA CLASSICS).363 859-4RIBAMYLASE 3 000 U CEIP (alfa amylase), comprimés enrobés (B/24) (laboratoires FERLUX SA).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.