Bulletin Officiel n°2004-34

Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2444

NOR : SANS0422812A

(Journal officiel du 20 août 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(24 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
362 945-4ALTEIS 10 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MENARINI FRANCE).
362 950-8ALTEIS 20 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MENARINI FRANCE).
362 954-3ALTEIS 40 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MENARINI FRANCE).
364 293-4CIFLOX 250 mg (chlorhydrate de ciprofloxacine monohydraté), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/12) (laboratoires BAYER PHARMA).
364 296-3CIFLOX 500 mg (chlorhydrate de ciprofloxacine monohydraté), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (polypropylène/aluminium) (B/12) (laboratoires BAYER PHARMA).
359 178-6ESTRADIOL NOVARTIS 37,5 microgrammes/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
359 181-7ESTRADIOL NOVARTIS 50 microgrammes/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
359 185-2ESTRADIOL NOVARTIS 75 microgrammes/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
359 188-1ESTRADIOL NOVARTIS 100 microgrammes/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
362 487-6MAGNEVIST 2 mmol/l (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (voie intra-articulaire), 20 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SCHERING SA).
361 874-6NEBILOX 5 mg (chlorhydrate de nébivolol), comprimés (B/28) (NEGMA - Laboratoire européen pour la recherche et son application dans le développement de la santé).
362 321-0OLMETEC 10 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/28) (LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES FORNET - GROUPE SANKYO).
362 326-2OLMETEC 20 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/28) (LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES FORNET - GROUPE SANKYO).
362 331-6OLMETEC 40 mg (olmésartan médoxomil), comprimés pelliculés (B/28) (LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES FORNET - GROUPE SANKYO).
363 819-2PARACETAMOL EG 1 g, comprimés sécables (B/8) (EG LABO Laboratoires EuroGenerics).
363 453-8STALEVO 50 mg/12,5 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
363 457-3STALEVO 100 mg/25 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
363 462-7STALEVO 150 mg/37,5 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
357 061-4TIMOFEROL (sulfate ferreux, acide ascorbique), gélules (B/30) (laboratoires ELERTE).
358 580-5VIVELLEDOT 37,5 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
358 583-4VIVELLEDOT 50 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
358 586-3VIVELLEDOT 75 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
358 590-0VIVELLEDOT 100 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
364 380-4ANTARENE 5 % (ibuprofène), gel, 100 g en tube (laboratoires ELERTE).