| SS 7 2447 |
NOR : SANS0422802V
(Journal officiel du 17 août 2004)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle des professionnels de l'informatique, dont le siège social est à Paris (75011), 35-37, rue Saint-Sabin, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MUTATIS, dont le siège social est à Paris (75011), 35-37, rue Saint-Sabin.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle des professionnels de l'informatique.
Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0422803V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle La Désirée, dont le siège social est à Paris (75011), 35-37, rue Saint-Sabin, et la mutuelle La Fraternelle de Maisons-Alfort, dont le siège social est à Maisons-Alfort (94700), 132 bis, rue Jean-Jaurès, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle Saint-Anne, dont le siège social est à Paris (75011), 35-37, rue Saint-Sabin.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle La Désirée et de la mutuelle La Fraternelle de Maisons-Alfort.
Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0422804V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Ruche Normed, dont le siège social est à Roubaix (59055), 23, boulevard Gambetta, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Prévanor, dont le siège social est à Valenciennes (59000), rue des Canonniers.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Ruche Normed.
Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0422805V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle du Sud, dont le siège social est à Alès (30100), 28 bis, quai Boissier-de-Sauvages, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Mutuelles CAMEC-MSM Mieux-Etre, qui aura pour dénomination Mutuelle Sud Rhône-Alpes Mieux-Etre, dont le siège social est à Lyon (69346), 60, rue Domer.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle du Sud.
Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.