| AG 6 2386 | Décisions du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 19 août 2004) |
| SP 4 436 2430 | Circulaires MSPS/DGS/SD 7 A et MEDD/DE/SDPGE/BERE n°s 309 et 12 du 5 juillet 2004 relatives à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrate des eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates |
| SP 3 332 2425 | Circulaire DHOS-F 2-O/DSS-1 A n° 2004-352 du 21 juillet 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
| SP 3 323 2424 | Note DHOS/DGS/O n° 2004-347 du 22 juillet 2004 relative au contrôle de qualité des appareils de mammographie dans les établissements de santé |
| SP 3 335 2428 | Arrêtés du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 3 31 2422 | Circulaire DHOS/F 2/F 3 n° 2004-361 du 26 juillet 2004 relative aux conditions d'attribution de subventions d'investissement du FMESPP pour le rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national et des unités de soins de longue durée au titre de l'année 2004 |
| SP 3 335 2426 | Arrêté du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 3 31 2423 | Circulaire DHOS/F3/F2 n° 2004-363 du 27 juillet 2004 relative aux conditions d'attribution de subventions pour l'expérimentation de la nouvelle version de la procédure d'accréditation et de l'évaluation des pratiques professionnelles |
| AG 1 13 2378 | Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 2 263 2414 | Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 4 438 2431 | Arrêté du 30 juillet 2004 portant déclassement du domaine public de l'Etat du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains(Haute-Marne) (Journal officiel du 18 août 2004) |
| SS 1 13 2435 | Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SS 2 224 2439 | Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 août 2004) |
| AG 6 2387 | Décision du 30 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 17 août 2004) |
| AG 6 2388 | Décision DG n° 2004-156 du 30 juillet 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2389 | Décision DG n° 2004-157 du 30 juillet 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2390 | Décision DG n° 2004-158 du 30 juillet 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2391 | Décision n° 2004-163 du 30 juillet 2004 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AS 2 23 2432 | Circulaire DGAS/4 A n° 2004-376 du 30 juillet 2004 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat de médiateur familial et à l'organisation des épreuves de certification |
| SP 4 43 2429 | Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC) |
| AG 1 13 2379 | Arrêté du 2 août 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 17 août 2004) |
| AG 1 13 2380 | Arrêté du 2 août 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 2 263 2415 | Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 août 2004) |
| SP 2 263 2416 | Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 2 263 2417 | Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 2 263 2418 | Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SS 2 223 2438 | Arrêté du 2 août 2004 relatif au renouvellement d'inscription de SPIROTEL de la société RDSM inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 août 2004) |
| SS 2 224 2440 | Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 août 2004) |
| SS 2 224 2441 | Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SS 2 224 2442 | Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SS 2 224 2443 | Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SS 2 23 2446 | Arrêté du 2 août 2004 pris en application du I de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et fixant les tarifs de référence nationaux par activité (Journal officiel du 22 août 2004) |
| AG 6 2392 | Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 août 2004) |
| SP 2 263 2419 | Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 août 2004) |
| SS 2 224 2444 | Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 août 2004) |
| AG 6 2393 | Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 août 2004) |
| AG 6 2394 | Décision du 6 août 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 20 août 2004) |
| AG 6 2395 | Décision du 6 août 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 20 août 2004) |
| AG 6 2396 | Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 août 2004) |
| AG 6 2397 | Décision du 6 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 août 2004) |
| AG 6 2381 | Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 19 août 2004) |
| SP 1 172 2403 | Arrêté du 9 août 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 19 août 2004) |
| SP 1 172 2404 | Arrêté du 9 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (Journal officiel du 19 août 2004) |
| SP 2 263 2420 | Arrêté du 10 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 août 2004) |
| SS 1 136 2436 | Arrêté du 10 août 2004 autorisant l'ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2005 (45e promotion) (Journal officiel du 20 août 2004) |
| SS 2 224 2445 | Arrêté du 10 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 août 2004) |
| AG 6 2382 | Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 21 août 2004) |
| AG 6 2383 | Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 21 août 2004) |
| AG 6 2384 | Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 21 août 2004) |
| AG 6 2385 | Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 21 août 2004) |
| SS 1 11 2433 | LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SS 1 144 2437 | Décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (Journal officiel du 20 août 2004) |
| SP 2 262 2413 | Décret n° 2004-829 du 19 août 2004 relatif aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (Journal officiel du 21 août 2004) |
| SP 2 23 2405 | Arrêté du 19 août 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation, de transformation, de conditionnement, de conservation, d'importation, de transport et de distribution des produits thérapeutiques annexes (Journal officiel du 21 août 2004) |
| SP 2 263 2421 | Arrêté du 19 août 2004 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes (Journal officiel du 21 août 2004) |
| SS 1 12 2434 | Décret du 20 août 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 (Journal officiel du 22 août 2004) |
| SP 3 335 2427 | Arrêtés portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 18 août 2004) |
| SP 1 141 2398 | Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Aquitaine) (Journal officiel du 20 août 2004) |
| SP 1 141 2399 | Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Auvergne (Journal officiel du 18 août 2004) |
| SP 1 141 2400 | Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la région Auvergne (Journal officiel du 18 août 2004) |
| SP 1 141 2401 | Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal officiel du 18 août 2004) |
| SP 1 141 2402 | Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal officiel du 18 août 2004) |
| SP 2 26 2406 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 2 26 2407 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 2 26 2408 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 août 2004) |
| SP 2 26 2409 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 2 26 2410 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2004) |
| SP 2 26 2411 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 août 2004) |
| SP 2 26 2412 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 août 2004) |
| SS 7 2447 | Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 17 août 2004) |