| AG 2 23 2454 |
NOR : SANG0422863A
(Journal officiel du 26 août 2004)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des emplois de conseiller d'administration fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :
| DIRECTIONS | EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION |
|---|---|
| Secteur santé-solidarité | |
| Direction de l'administration générale, du personnel et du budget | |
| 1. Supprimer la mention : - à compter du 1er mars 2004 | Chargé de mission « développement de la déconcentration et de la gestion de proximité des ressources humaines » auprès du chef de service des ressources humaines. |
| 2. Ajouter la mention : - à compter du 1er janvier 2004 | Adjoint du chef du bureau des affaires financières à la sous-direction de l'administration des services centraux. |
| Direction de la sécurité sociale | |
| Ajouter la mention : - à compter du 1er janvier 2004 | Chef du bureau des régimes spéciaux à la sous-direction des retraites et institutions de la protection sociale complémentaire. |
| Délégation générale de l'action sociale | |
| 1. Supprimer la mention : - à compter du 3 mai 2004 | Chef de projet « RMI 2 » à la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions. |
| 2. Ajouter les mentions : - à compter du 1er janvier 2004 | Chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières. |
| - à compter du 3 mai 2004 | Chef du bureau de la lutte contre les exclusions à la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions. |
| Direction générale de la santé | |
| Ajouter la mention : - à compter du 1er janvier 2004 | Chargé de mission à la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques. |
| Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | |
| Ajouter les mentions : - à compter du 1er janvier 2004 | Chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé à la sous-direction des affaires financières. |
| - à compter du 1er juin 2004 | Adjoint au chef du bureau des droits et usagers et fonctionnement général des établissements de santé à la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé. |
| Service des droits des femmes et de l'égalité | |
| Supprimer la mention : - à compter du 1er juin 2004 | Chef du bureau des droits personnels et sociaux. |
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie