| AG 2 23 2455 |
NOR : SANG0430405A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu ensemble la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du directeur de l'Ecole nationale de santé publique ; Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Le mandat des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'école nationale de la santé publique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'école nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Paris, le 11 août 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Le ministre de la santé
et de la proctection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie