Bulletin Officiel n°2004-35

Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier
pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

AG 6
2461

NOR : SANG0422862A

(Journal officiel du 25 août 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 août 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, arrêté à la somme nette de 1 623 094,71 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.