Arrêté du 9 août 2004 portant création du comité d'orientation
et des commissions préparatoires du plan violence et santé

NOR : SANP0430435A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur d'un département d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre, modifié par les décretsn° 98-843 du 22 septembre 1998 et n° 99-807 du 15 septembre 1999 ;
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge du budget de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, modifié par les décrets n° 99-744 du 30 août 1999 et n° 2000-98 du 22 septembre 2000 ;
Sur proposition du directeur général de la santé,

Arrête :

Article 1er

Il est institué, pour une durée de 1 an auprès du directeur général de la santé, un comité d'orientation interministériel présidé par le docteur Tursz (Anne), directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Ce comité est chargé :

• de définir la problématique d'ensemble ;
• de déterminer les thématiques des commissions, de faire produire au sein de commissions qu'il aura créées, la matière scientifique, les analyses et les synthèses destinées à l'élaboration du plan ;
• de suivre, et mettre en cohérence les travaux des commissions ;
• de proposer les grandes orientations du futur plan stratégique prévu dans le rapport annexé de la loi de santé publique.

Article 2

Le comité d'orientation est composé des six commissions qui se réuniront à plusieurs reprises au cours de la période d'élaboration du plan :

Article 3

Outre les représentants des directions du ministère de la santé et de la protection sociale, la commission « Enfants, adolescents et jeunes » est composée des personnes suivantes :

• docteur Baudier (François), direction URCAM Franche-Comté, 25 Besançon ;
• Mme Creoff (Michèle), aide sociale à l'enfance, 94 Créteil ;
• Mme Gaudière (Annie), enfance maltraitée, 75 Paris ;
• M. Esch (Roland), procureur au tribunal de grande instance de Quimper, 29 Quimper ;
• docteur Delours (Marcelle), protection maternelle et infantile, 75 Paris ;
• Mme Dumaret (Annick), psychologue à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, Villejuif ;
• Mme Gerbouin-Rerolle (Pascale), chargée d'études à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, 94 Villejuif ;
• docteur Titran (Maurice), pédiatre, 59 Roubaix ;
• docteur Lejeune (Claude), pédiatre réseau périnatalité, 92 Colombes ;
• docteur Donnadieu (Stéphane), consultation anti-douleur, hôpital européen Georges-Pompidou, 75 Paris ;
• docteur Molenat (Françoise), pédopsychiatre, hôpital de Montpellier, 34 Montpellier ;
• docteur Paruit (Marie-Carol), pédiatre, centre hospitalier universitaire de Nantes, 44 Nantes ;
• docteur Danel (Thierry), psychiatre, centre hospitalier régional universitaire de Lille, 59 Lille ;
• docteur Romano (Marie-Claude), médecin conseiller, éducation nationale, Paris ;
• Mme Bertrand (Yvette), commissaire divisionnaire, police judiciaire, Paris ;
• docteur Zorman (Michel), médecin conseiller, rectorat de Grenoble, 38 Grenoble ;
• M. Laval (Christian), sociologue, centre hospitalier Le Vinatier, 69 Brou ;
• docteur Rey-Salmon ( Caroline), médecin légiste, pédiatre, 75 Paris ;
• docteur Huerre (Patrice), psychiatre, 75 Paris ;
• professeur Fortin (Jacques), professeur de santé publique, pédiatre, 59 Lille ;
• Mme Watel-Buclet (Elisabeth), Fondation de France, 75 Paris ;
• professeur Mahieu-Caputo (Dominique), professeur en gynécologie à l'hôpital Bichat, 75 Paris ;
• Mme Cadeac (Brigitte), fil santé jeunes, 75 Paris ;
• docteur Kahn-Bensaude (Irène), Conseil national de l'ordre des médecins ;
• Mme Lamboy (Béatrice), Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Article 4

Outre les représentants des directions du ministère de la santé et de la protection sociale, la commission « violence et santé mentale » est composée des personnes suivantes :

• Mme Lovell (Anne), directeur de recherche l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, 13 Marseille, présidente ;
• docteur Rechtman (Richard), psychiatre anthropologue, institut Marcel Rivière, 78 Le Mesnil Saint-Denis ;
• Mme Hannier (Thérèse), présidente de l'association Phare Enfants-Parents, 75 Paris ;
• Mme Romano (Hélène), psychologue, service d'aide médicale urgente, 94 Créteil ;
• docteur Gasser (Jacques), psychiatre, hôpital de Cery, Suisse ;
• docteur Lesueur, psychiatre, centre médical Jacques-Arnaud, 95 Bouffémont ;
• M. Calvez (Marcel), maître de conférences université de Rennes, 35 Bréteil ;
• docteur Prieto (Nathalie), psychiatre au service d'aide médicale urgente de Lyon, 69 Lyon ;
• docteur Kottler (Christian), hôpital Paul-Guiraud, 94 Villejuif ;
• docteur de Beaurepaire (Christiane), psychiatre, chef du service du centre de médecine physique et de réadaptation de Fresnes, 94 Fresnes ;
• docteur Alecian (Patrick), pédopsychiatre, 75 Paris ;
• docteur Prochiantz, neurobiologiste, 75 Paris ;
• docteur Kannas (Serge), mission nationale d'appui en santé mentale, 75 Paris ;
• docteur Cressard (Piernick), conseil national de l'Ordre des médecins).

Article 5

Outre les représentants des directions du ministère du ministère de la santé et de la protection sociale, la commission « violence, travail et emploi » est composée des personnes suivantes :

• professeur Dejours (Christophe), professeur au Conservatoire national des arts et métiers, 75 Paris ;
• M. Beaud (Stéphane), sociologue, École normale supérieure, 75 Paris ;
• professeur Bouquet (Brigitte), professeur au Conservatoire national des arts et métiers, 75 Paris ;
• M. Chaumont (Jean-Michel), sociologue, université de Louvain, Belgique ;
• docteur Chavagnat (J.-J.), psychiatre, 80 Poitiers ;
• docteur Danan (Jacques), médecin inspecteur du travail, ministère du travail de l'emploi et de la cohésion sociale, Paris ;
• M. Davezies (Philippe), maître de conférence, 69 Lyon ;
• Mme Foueyrollas (Dominique), sociologue, Paris ;
• M. Frize (Nicolas), ligue des droits de l'homme, 93 Saint-Denis ;
• Mme Gaignard (Lise), psychanalyste, 37 Vouvray ;
• M. Garapon (Antoine), maître de conférence, à l'Ecole nationale de la magistrature, 75 Paris ;
• Mme Grenier-Peze (Marie), psychologue expert Hôpital Max-Fourestier, 92 Nanterre ;
• M. Hamraoui (Eric), maître de conférence, Conservatoire national des arts et métiers, 75 Paris ;
• Mme Hirata (Héléna), chercheur-sociologue, 75 Paris ;
• docteur Huez (Dominique), médecin du travail EDF-GDF, 37 Avoine ;
• docteur Jolivet (Bernard), psychiatre, 75 Paris ;
• Mme Molinier (Pascale), maître de conférence Conservatoire national des arts et métiers, 75 Paris ;
• M. Morice (Alain), chercheur-anthropologue, 75 Paris ;
• docteur Pascual (Marie), médecin du travail, 91 Brunoy ;
• M. Rabinovith (Gérard), chercheur au Centre national de la recherche scientifique, 75 Paris ;
• M. Renault (Emmanuel), maître de conférence à l'école normale supérieure de Lyon, 75 Paris ;
• Mme Thebaud-Mony (Annie), directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, 94 Fontenay-Bois ;
• Mr Valette (Jean-Claude), psychologue de travail, 93 Aubervilliers ;
• Mr Volkoff (Serge), directeur du centre de recherches et d'études sur laboratoire d'ergonomie physiologique, 93 Noisy-le-Grand ;
• Mr Zaoui (Michel), avocat, 75 Paris ;

Article 6

Outre les représentants des directions du ministère de la santé et de la protection sociale, la commission « institutions, organisations et violence » est composée des personnes suivantes :

• docteur Brixi (Omar), fédération des mutuelles de France, 93 Montreuil, président ;
• docteur Fatras (Jean-Yves), médecin, 31 Toulouse ;
• Mr Capello, direction de l'administration pénitentiaire, 75 Paris ;
• docteur Chatin (Boris), conseil national de l'Ordre des médecins ;
• M. Floquet (Jérôme), direction générale de la gendarmerie nationale, 75 Paris ;
• M. Emig, direction centrale de la sécurité publique, 75 Paris ;
• docteur Roustang, centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis, 91 Sainte-Geneviève-des-Bois ;
• professeur Sicard (Didier), président du comité national consultatif d'éthique, 75 Paris ;
• M. Belier (B.), directeur établissement pénitentiaire, 28 Châteaudun ;
• M. Sihrener (Yves), rectorat de Lille, 59 Lille ;
• docteur Fassin, médecin anthropologue, école des hautes études en sciences sociales, 75 Paris ;
• M. Monjouvan (Félix), directeur du centre d'accueil éducatif, 94 Créteil ;
• docteur Forichon (Emmanuel), directeur adjoint de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées, 31 Toulouse ;
• M. Mosse (Philippe), centre national de la recherche scientifique, 13 Aix-en-Provence ;
• M. Muchielli (Laurent), sociologue, centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales, 78 Guyancourt ;
• M. Lebreton (Claudy) association des départements de France, 75 Paris ;
• M. Hoeff (Daniel), association des maires de France, 75 Paris ;
• M. Tortuyau, directeur des études, Ecole nationale de santé publique, 35 Rennes ;
• Mme de Singly (Chantal), directeur de l'hôpital Saint-Antoine, 75 Paris ;
• Mme Guichard (Anne), Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
• Mme Menard (Colette), Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
• Mme Serres Combourieu (Marie-Claude), association des maires de France.

Article 7

Outre les représentants des directions du ministère de la santé et de la protection sociale, la commission « personnes âgées, personnes handicapées » est composée des personnes suivantes :

• professeur Joël (Marie-Eve), professeur des universités, Paris-Dauphine, présidente ;
• M. Fabre (Bruno), inspecteur, direction régionale des affaires sanitaires et sociales centre, 45 Orléans ;
• M. Salem (Luc), ministère de la justice, direction de la justice pénale spécialisée, Paris ;
• docteur Duportet, association francilienne pour la bientraitance des aînés handicapés, 91 ;
• docteur Colin (Denis), chef du centre régional spécialisé de l'Arche, 72 Saint-Saturnin ;
• M. Cormier (Maxence), maître de conférence en droit public, 35 Rennes ;
• docteur Guillaumot, psychiatre, centre hospitalier des Pyrénées, 64 Pau ;
• Mme Donnio (Isabelle), directrice d'un service de soins infirmiers à domicile, 35 Montgermont ;
• M. Poitevin (Jean), directeur de l'institut Le Val-Mandé, 94 Saint-Mandé ;
• Mme Desaulle (Marie-Sophie), association des paralysés de France, 75 Paris ;
• Mme Gambrelle (Aliette), association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés, 72 Le Mans ;
• docteur Peters, gériatre, 68 Mulhouse ;
• M. Schleret, Conseil national des personnes handicapées ;
• Mme Pennec (Simone), sociologue, université de Brest, 29 Brest ;
• professeur Cassou, chef du service de gérontologie à l'hôpital Sainte-Périne, 75 Paris ;
• docteur Pouillard (Jean), Conseil national de l'ordre des médecins.

Article 8

Outre les représentants des directions du ministère de la santé et de la protection sociale, la commission « genre et violence » est composée des personnes suivantes :

• docteur Lebas (Jacques), hôpital Saint-Antoine, 75 Paris, président ;
• professeur Fournier (Lionel), médecin d'unité médico-judiciaire de l'Hôtel-Dieu, 75 Paris ;
• Mme Guyot (Françoise), vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, 75 Paris ;
• Mme Chapalain (Maryvonne), préfecture de police, 75 Paris ;
• Mme Saurel (Marie-Josèphe), Institut national de la santé et de la recherche médicale, 94 Villejuif ;
• Mme Salomon (Christine), Institut national de la santé et de la recherche médicale, hôpital Saint-Maurice, 94 ;
• Mme de Suremain, Fédération nationale solidarités femmes, 75 Paris ;
• docteur Piet (Emmanuelle), médecin gynécologue en protection maternelle et infantile, 93 Bobigny ;
• Mme Laurant (Françoise), mouvement français du planning familial, 75 Paris ;
• docteur Gautier (Isabelle), Conseil national de l'ordre des médecins, 75 Paris ;
• docteur Baron-Laforêt (Sophie), psychiatre, centre hospitalier Léon-Jean-Grégory, 66 Thuir ;
• professeur Daligand (Liliane), médecin légiste, 69 Lyon ;
• docteur Recassens (Christophe), psychiatre, 94 Créteil ;
• docteur Fillol (Michel), Conseil national de l'ordre des médecins ;
• Mme Morvant (Cécile), 75 Paris ;
• Mme Andriamandroso (Ahnitra), centre d'accueil de femmes battues, 77 Vert Saint-Denis ;
• Mme Bouqueniaux, accueil hommes battus, 59 Douai ;
• M. Verdier (Eric), ligue des droits de l'homme, 50 Sermanville ;
• Mme Albaret (Véra), espace solidarité, 75 Paris ;
• Mme Bajos (Nathalie), sociologue, Institut national de la santé et de la recherche médicale, 94 Le Kremlin-Bicêtre ;
• M. Legrand (Alain), SOS violences familiales, 75 Paris ;

Article 9

Les commissions précitées peuvent faire appel à des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite des travaux préparatoires du plan « violence et santé ».

Article 10

Les membres des commissions peuvent être remboursés de leurs frais selon les modalités prévues par les décrets du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés.

Article 11

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Paris, le 9 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :

Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
W. Dab