BULLETIN OFFICIEL N°2004-35

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

3 juin 2004

 AS 3 33
2491
Circulaire DGAS-1 C n° 2004-252 du 3 juin 2004 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 2004

9 juillet 2004

 SP 3 335
2480
Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 24 août 2004)

16 juillet 2004

 AG 2 23
2451
Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

20 juillet 2004

 AG 2 23
2452
Arrêtés du 20 juillet 2004 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire

23 juillet 2004

 SP 4 436
2488
Circulaire DGS n° 2004-354 du 23 juillet 2004 relative à un questionnaire d'enquête sur les plaintes concernant la qualité de l'air intérieur

27 juillet 2004

 SP 3 335
2481
Arrêtés du 27 juillet 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 25 août 2004)

29 juillet 2004

 AG 2 23
2453
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles

30 juillet 2004

 AG 6
2463
Décision du 30 juillet 2004 portant renouvellement du groupe de travail sur les amalgames dentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 25 août 2004)

 AG 6
2464
DécisionDG n° 2004-156 du 30 juillet 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)

2 août 2004

 AG 6
2459
Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2004 (Journal officiel du 24 août 2004)

 SP 4 432
2486
Circulaire DGS/DHOS/SD6A/E 2 n° 2004-371 du 2 août 2004 relative aux consultations de dépistage anonyme et gratuit(CDAG)

3 août 2004

 SP 3 31
2474
Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées

 AG 2 23
2458
Note de service DAGPB/SRH 2 C n° 2004-380 du 3 août 2004 concernant l'organisation au titre de l'année 2004 d'un concours réservé pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance, et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

4 août 2004

 AG 8
2465
Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux inscriptions en ligne aux examens professionnels et concours (Journal officiel du 26 août 2004)

 AG 8
2466
Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'organisation des examens professionnels et concours (Journal officiel du 26 août 2004)

 SP 3 335
2482
Arrêté du 4 août 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 25 août 2004)

 SP 3 335
2483
Arrêtés du 4 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 août 2004)

5 août 2004

 AG 2 21
2450
Arrêté du 5 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

6 août 2004

 SP 2 263
2471
Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 août 2004)

 SS 1 134
2494
Arrêté du 6 août 2004 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une caisse de sécurité sociale obligatoire (Journal officiel du 25 août 2004)

 SS 2 224
2500
Arrêté du 6 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 août 2004)

9 août 2004

 SP 3 331
2476
Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 août 2004)

 SP 3 331
2477
Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 août 2004)

 SP 3 335
2484
Arrêtés du 9 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 26 août 2004)

 SP 4 42
2485
Arrêté du 9 août 2004 portant création du comité d'orientation et des commissions préparatoires du plan violence et santé

 SP 2 24
2469
Décision du 9 août 2004 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie (Journal officiel du 26 août 2004)

10 août 2004

 SP 2 26
2470
Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

11 août 2004

 AG 2 23
2455
Arrêté du 11 août 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Ecole nationale de la santé publique

12 août 2004

 AG 2 23
2454
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 26 août 2004)

 AG 6
2460
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 25 août 2004)

 AG 6
2461
Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 25 août 2004)

 SP 2 28
2473
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 août 2004)

 AS 1 13
2489
Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des déclarations annuelles de données sociales (Journal officiel du 24 août 2004)

13 août 2004

 AG 1 15
2448
Arrêté du 13 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 28 août 2004)

 SP 3 332
2478
Arrêté du 13 août 2004 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées (Journal officiel du 26 août 2004)

 SS 2 224
2501
Arrêté du 13 août 2004 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 août 2004)

16 août 2004

 SP 2 263
2472
Arrêté du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 27 août 2004)

 SP 3 333
2479
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des déclarations fiscales des bénéfices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux (Journal officiel du 27 août 2004)

 AS 1 15
2490
Arrêté du 16 août 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du défenseur des enfants (Journal officiel du 29 août 2004)

 SS 2 224
2502
Arrêté du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 août 2004)

17 août 2004

 SS 1 12
2492
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 26 août 2004)

18 août 2004

 SP 1 141
2468
Arrêté du 18 août 2004 relatif à la procédure nationale de choix des affectations des candidats admis aux épreuves classantes nationales (session 2004) (Journal officiel du 27 août 2004)

 SS 2 223
2495
Arrêté du 18 août 2004 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 août 2004)

 SS 2 223
2496
Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaques inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 août 2004)

 SS 2 223
2497
Arrêté du 18 août 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atriobiventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 août 2004)

 SS 2 223
2498
Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 août 2004)

19 août 2004

 SP 1 12
2467
Arrêté du 19 août 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 28 août 2004)

20 août 2004

 AG 1 15
2449
Arrêté du 20 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 28 août 2004)

 SP 4 436
2487
Arrêté du 20 août 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 28 août 2004)

23 août 2004

 SS 3 322
2507
Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 24 août 2004)

 SS 3 322
2508
Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (rectificatif) (Journal officiel du 28 août 2004)

24 août 2004

 SS 3 312
2505
Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 25 août 2004)

 SS 3 312
2506
Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants (Journal officiel du 25 août 2004)

 AG 6
2462
Arrêté du 24 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 29 août 2004)

25 août 2004

 AG 2 23
2456
Arrêté du 25 août 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 août 2004)

 AG 2 23
2457
Arrêté du 25 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 27 août 2004)

26 août 2004

 SS 1 132
2493
Décret n° 2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 août 2004)

 SP 3 32
2475
Décret n° 2004-891 du 26 août 2004 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires à Mayotte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 août 2004)

Textes non datés

 SS 2 223
2499
Avis de projet de modification de certains implants inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 août 2004)

 SS 2 224
2503
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2004)

 SS 2 224
2504
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 27 août 2004)

 SS 7
2509
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 28 août 2004)