Bulletin Officiel n°2004-36

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination
au Comité national des retraités et personnes âgées

AG 1 12
2511

NOR : SANA0422901A

(Journal officiel du 1er septembre 2004)

Par arrêté du ministre délégué aux personnes âgées en date du 18 août 2004, est nommé membre du Comité national des retraités et personnes âgées :

Au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 82-697
du 4 août 1982 modifié

Sur la désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT :
M. Daniel Bouet, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. François Hun.