Bulletin Officiel n°2004-36

Arrêté du 1er septembre 2004 portant cessation de fonctions
au cabinet du secrétaire d'Etat

AG 1 13
2512

NOR : SANC0422971A

(Journal officiel du 3 septembre 2004)

Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Didier Guidoni, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, le 30 septembre 2004.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2004.

Xavier Bertrand